Analyse de la résolution 1739 du conseil de sécurité des nations unies du 10 janvier 2007 relative à la situation en côte d’ivoire

Pages: 7 (1546 mots) Publié le: 30 avril 2010
Résolution 1739

1. Justification de la résolution : Evènements passés à la résolution ou pourquoi cette résolution ?

Au préalable avait été établie la résolution 1721 du 1er novembre 2006, ayant pour sujet la transition en vue d’élections libres, justes et transparentes. Ici est fait le rappel, comme établi lors de la résolution 1721, du chapitre 7 de la Charte de San Francisco au nomduquel peut agir l’ONU et plus spécifiquement le Conseil de sécurité, afin de condamner la violation des Droits de l’Homme, considérer la nécessité de respecter le Droit humanitaire, et enfin permettre le droit d’ingérence tout en respectant la souveraineté des Etats, ici la Côte d’Ivoire.

Le Conseil de Sécurité établit ainsi la résolution 1739 dans la continuité de la résolution 1721, c’est àdire la tenue d’élections libres avant le 31 octobre 2007, mais également l’avancée d’un processus de paix. Un mandat précis est ainsi délégué au Premier ministre ivoirien, tenu de respecter une feuille de route, pouvant être résumée en différents points : désarmement, démobilisation, désintégration, démantèlement des milices ainsi que le redéploiement de l’administration, des services publics, unerestructuration des forces armées et enfin la restauration de l’Etat (« 2D3R »).

Le Conseil de sécurité effectue également un rappel de la résolution 1712, du 29 octobre 2006, au sujet de la situation au Libéria et évoquant la prolongation du mandat de la MINUL au 31 mars 2007. Le Secrétaire général autorise ainsi le redéploiement des troupes au Libéria et en Côte d’Ivoire temporairement.Enfin est mobilisé un rapport du Secrétaire général (rapport S/2006/239) du 29 octobre 2006, constituant le onzième rapport sur la situation en Côte d’Ivoire. Ce rapport rend compte de réactions mitigées des parties ivoiriennes quant à la résolution 1721, le président Gbagbo se félicitant de la résolution mais considérant que les dispositions de la résolution sont contraires à la constitutionivoirienne. Cependant, il faut noter que les adversaires du président Gbagbo, notamment les Forces nouvelles accueillent favorablement la résolution 1721. Cette situation montre la tension au sein de la Côte d’Ivoire et la difficulté à mettre en place la résolution 1721.

En mai 2003, l’ONUCI remplace la MINICI (missions des Nations Unies en Côte d’Ivoire), avec pour mandat de faciliter la miseen œuvre des accords de Linas-Marcoussis .

ONUCI remplace la MINUCI (Mission des NU en Cote d’Ivoire) (mai 2003) pour mandat de faciliter la mise en œuvre de l’accord de Linas Markousi (15-23 janvier 2003 : table ronde ivoirienne a linvit du pres français. Un gvt de réconciliation nationale devra etre mise en place, échéance électorale, GRN dirigé par un 1er ministre de consensus, dispose deprérogatives de l’exécutif).

2. Les actions proposées (« 2D3R ») et les personnes impliquées

Cette résolution revient sur le fait que les accords et déclarations antérieures n’avaient pas été appliqués. Il convient peut être d’analyser les travaux d’expertises en amont pour comprendre pourquoi la situation en Cote d’Ivoire ne change pas.

Pour veiller au bon déroulement des opérations, larésolution 1584 (2005) est rappelée.
Elle présuppose un groupe d’experts : appel au paragraphe 7 de la résolution 1572 qui « prie le secrétaire général agissant en consultation avec le comité, de créer comme indiqué au paragraphe 17 de la résolution 1572, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution et pour une période de six mois, un groupe d’experts de trois membres ou pluspossédant les compétences nécessaires à l’exécution du mandat ».
De plus, la résolution ne pourra être appliquée correctement que si la MINUL (les forces libériennes) coopèrent avec l’ONUCI.

Les actions proposées sont de cinq types (« 2D3R »).

Désarmement :
- Désarmement et démantèlement des milices (art 12 de la résolution 1721). Surveillance des embargos sur les armes

- Résolution...
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