J’ai effectué un stage de 10 semaines en maison de Santé mentale.
C’était dans une clinique privée spécialisée dans trois maladies psychiatriques :
- L’alcool
- Les troubles bipolaires
- La dépression
C’est un lieu qui accueil des personnes volontaires aux soins, c’est-à-dire en hospitalisation libre (=choisie).

Après avoir servi le goûter aux résidents, une patiente très angoissée, vient auprès de nous (IDE AS et moi-même), et nous explique alors qu’elle a aperçu Mme. P qui tentait de se pendre dans le parc de la clinique.
L’IDE et l’AS partirent chercher Mme. P et l’IDE me chargea de prévenir le cadre de santé ainsi que le psychiatre référent de la patiente.
Le médecin décida de la transférer le soir même à l’hôpital psychiatrique de Moisselles.
Après cette nouvelle, je décidai (avec l’accord de l’IDE) de m’entretenir avec la patiente pour qu’elle verbalise et explique son acte.
Mme. P regrettait son geste, ne voulait pas retourner à Moisselles et par cet acte elle cherchait seulement à attirer l’attention, à émettre un appel au secours car elle se sentait délaisser (famille et psychiatre).

Mme. P passait alors d’une hospitalisation libre à une hospitalisation à la demande d’un tiers faite par son mari après un entretien téléphonique avec le psychiatre de la patiente.
L’équipe lui répétait qu’ils ne pouvaient pas la garder dans cet établissement après son acte (TS) parce qu’il n’est pas adapté à ce genre d’hospitalisation …

A la suite de ces événements, je me demandais si cette procédure était légiférée, et comment l’était-elle ?
Les conditions pour une HDT étaient-elles présentes et justifiées dans ce cas?

En France, les soins psychiatriques sans consentement sont régis par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011, qui a remplacé la loi du 27 juin 1990. Ces textes sont repris dans les articles L3212-1 et suivants et L3213-1 et suivants du Code de la santé publique.

Les HDT répondent à trois conditions préalables:
- La