Analyse de situation

1875 mots 8 pages
Politique niveau national et régionale.

Intro : retrouve politique organiser de santé pub en France = comité hygiéniste

Création d’1 comité = une organisation

1902 1ére loi de santé pub. Ex charte hygiène public ( niveau départemental et communale 1ere organisation

La nation assure a l’individu et la famille condition nécessaire au dvp et protection de la santé (devient devoir état)

Voir dernier cour permet déterminer état de santé d’1 pop

Texte réglementaire et législatif 3 sorte de textes :

- Ordonnance du 24 avril 1996. (3 sorte d’ordonnance) :

o Ordonnance qui porte réforme de l’hospitalisation public et privé

o Ordonnance qui est relative a la maitrise médicaliser des dépenses

o Ordonnance porte mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale

- La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients (loi couchner)

- Loi du 9 aout 2004 politique de santé public

o L 1411-1 du code de la santé publique :

▪ La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuelles. La détermination de ses objectifs, la conception des plan, des actions, des programmes de santé mis en œuvre pour atteindre les objectifs cités relèves de la responsabilité de l’état.

Voir schéma : l’état le gouv. et le 1er ministre a responsabilité le fonctionnement de la santé pour être ensuite appliqué au niveau régionale .

Action ministériel :

Enjeux social (prévention préservé la santé…) enjeux politique et économique(cout épidémie…)

Organisation de la santé et attribuer on ministère de la santé et des sports

Donc le ministre prépare et mai en œuvre la politique de santé, le ministère de la santé et donc chargé de mettre en œuvre ses objectif et de piloté la politique donc sein du ministère cette mise en œuvre reviens a la DGS (direction générale de la santé) ainsi qua la DHOS (DIRECTION DES HOPITAUX)

Missions de la DGS : 3 missions principale :

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