Analyse decision de justice

276 mots 2 pages
• ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE

DEF : Une décision de justice est un jugement de 1ère instance ou un arrêt de la Cour d’appel ou de la Cour de cassation.

Pour analyser une décision de justice, il faut impérativement respecter certaines étapes, indiquez :

- La juridiction, qui est normalement indiquée dans le titre, accompagnée de la date.

- Les parties = le demandeur et le défendeur, il faut indiquer leurs noms et qualités respectives.

- Les faits = il faut recenser tous les événements qui ont donné naissance au litige, dans l’ordre chronologique.

- La procédure = il faut énumérer les juridictions saisies, et dire pour chacune qui saisit et qui se défend. Il faudra parfois faire des déductions car tout n’est pas noté dans la décision.

- La problématique = c’est la question que les juges se posent pour trancher le litige. En effet, le plus souvent, vous tomberez sur un arrêt, et s’il y a un arrêt c’est à la suite d’un problème d’application d’une règle de droit. Il faut définir quel est le problème de droit posé.

- Les thèses en présence = ce sont les arguments utilisés par les 2 parties pour défendre leur point de vue et leurs intérêts.

- La solution = c’est la décision argumentée prise par les juges. Il faut formuler clairement la décision et énoncer les raisons avancées par les juges.

Les jugements et arrêts ne sont pas simples à comprendre au début car ils sont rédigés selon des règles précises. Il faut donc en lire plusieurs pour s’habituer aux expressions juridiques.

Il faut bien connaître le vocabulaire juridique et l’organisation de la justice en

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