Analyse dun arrêt cour de cassation

Pages: 5 (1111 mots) Publié le: 19 avril 2011
Temprano
Jessica 17.04.2011

Devoir 01Economie générale Droit |

Partie 1 : Economie Générale

Analyse d’une documentation économique : les mécanismes de marché

Question 1

Les prix des produits agricoles sont en Juillet 2009 orientés à la baisse car la production est en augmentation par rapport aux années précédentes. En effet le beau temps constant a pour conséquenceune e augmentation de la production, il y a donc une offre abondante et les quantités sont au rendez vous. Selon la loi de l’offre et de la demande, plus il y a d’offre, plus les prix baissent. L’offre est une fonction croissante du prix.

Question 2

« L’élasticité entre le prix et la demande, qui augmente pourtant avec la chaleur actuelle, est moins forte, et les prix donc orientés à labaisse ». La demande est une fonction décroissante du prix. Dans ce cas, les deux variables, élasticité et demande évoluent à l’inverse, la demande augmente lorsque le prix baisse. Dans cette phrase, on entend que la demande croît fortement avec le beau temps, même si l’élasticité est moins forte, elle l’est quand même et les prix sont donc tout de même en baisse.

Question 3
a)

b) Jeremarque qu’il y a un blocage au prix d’équilibre

Question 4

Les éventuelles solutions dont disposent les producteurs pour être bénéficiaires sont : actuellement le travail est en dessous des couts de revient car le pris des fruits et légumes est bas :
* Avoir une main d’œuvre moins chère à l’étranger (2 fois moins chère 6€/H contre 12€/H en France)
* Pratiquer la vente directe* Diminuer les quantités et soutenir les prix
* Jouer la carte de la qualité plutôt que la quantité et ainsi négocier avec la grande distribution pour dégager une marge suffisante. «  Négociation avec Auchan, melon à 2€/pièce et deux périodes de promotion avec une marge de 1,20 à 1,30€/pièce pour le producteur.

Question 5

L’Etat intervient pour soutenir l’activité de la filière fruitset légumes avec des plans de soutien et des politiques.

* Plan de soutien 6/08/2009
Concerne les producteurs d’au moins 50% de l’activité et est composé de deux mesures principales :

* Prise en charge des intérêts d’emprunt des producteurs pour 2009 à hauteur de 10% des annuités de leurs prêts.
* Prise en charge des cotisations sociales des exploitants lorsqu’ils sont en situationd’impayés ce qui équivaut à 15 millions d’euros pour l’Etat en France. De plus, aide mutualité sociale agricole pour les travaux relatifs à la compétitivité de la filière fruits et légumes.

* Politique agricole commune (PAC)
Au niveau de l’Union européenne : contrôle des prix et subventions visant à moderniser et développer l’agriculture. Types d’interventions :

* Aides etsubventions
* Barrières douanières
* Régime de pris minimum
* Système d’élimination des produits achetés et application du régime précédent
* Système complexe d’équilibre entre les subventions
* Système complexe de compensation des distorsions de concurrence entre les produits à prix garantis et les produits sans prix
* Système de limitation de répartition de la production
*Plus récemment système de limitation technique
* Aide à l’investissement dans les industries agroalimentaires.

Partie 2 : Droit

Question 1

* Origine :
Cour de Cassation, Chambre sociale
* Parties :
Ensemble des salariés de la société Guichard (à laquelle a succédé en 1985 la société nouvelle des cartonneries Guichard) : Défendeur ; contre, Société nouvelle des cartonneriesGuichard : Demandeur.
* Faits :
La société nouvelle des cartonneries Guichard a décidé lors d’une réunion du 14 Avril 1987 de ne pas payé la prime de treizième mois pour l’année écoulée de 1986. Mais, les salariés ayant quitté l’entreprise en 1987 ont eu celle de 1987 et celle-ci a été rétablie en 1988. Malgré tout, les salariés saisissent le Conseil de Prud’hommes.
* Procédure :
Les...
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