Analyse préliminaire des risques apr

Pages: 99 (24576 mots) Publié le: 22 mars 2012
RAPPORT D’ETUDE N° DRA-07-79351-11037A

07/01/2009

METSTOR : Méthologie de sélection des sites de stockage du CO2 dans les réservoirs souterrains en France Contribution de l’INERIS pour les étapes 2, 3 et 4 du module 5

METSTOR : Méthologie de sélection des sites de stockage du CO2 dans les réservoirs souterrains en France
CONTRIBUTION DE L’INERIS AU MODULE 5

Client : ADEME

Listedes personnes ayant participé à l’étude : Pierre ROUX, Brigitte NEDELEC, Charlotte BOUISSOU, Candice LAGNY

Réf. : DRA-07-79351-11037A Page 1 sur 58

PREAMBULE Le présent rapport a été établi sur la base des informations fournies à l’INERIS, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’INERIS ne pourra êtreengagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées. Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par l’INERIS dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, peuvent aider à la prise de décision. Etant donné la mission qui incombe à l’INERIS de par son décret de création, l’INERIS n’intervient pas dans la prise de décision proprementdite. La responsabilité de l’INERIS ne peut donc se substituer à celle du décideur. Le destinataire utilisera les résultats inclus dans le présent rapport intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d’extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée.L’INERIS dégage toute responsabilité pour chaque utilisation du rapport en dehors de la destination de la prestation.

Rédaction NOM Qualité
Pierre ROUX Ingénieur Unité DIAG Direction des Risques Accidentels

Vérification
Frédéric MERLIER Responsable Unité DIAG Direction des Risques Accidentels

Approbation
Sylvain CHAUMETTE Responsable du pôle AGIR Direction des Risques Accidentels

VisaRéf. : DRA-07-79351-11037A Page 2 sur 58

TABLE DES MATIÈRES
1.  INTRODUCTION ................................................................................................................................. 3  1.1  OBJET DU PROGRAMME ..................................................................................................................... 3  1.2  OBJECTIFS GÉNERAUX DES TRAVAUX................................................................................................ 4  1.3  PLAN, DE RECHERCHE/PROGRAMME DES TRAVAUX ........................................................................... 5  1.4  PRESENTATION DÉTAILLÉE DU MODULE 5 ......................................................................................... 6  1.4.1  Identification des risquestechnologiques ............................................................................... 7  1.4.2  Identification des risques de fuite du stockage géologique ..................................................... 8  1.4.3  Cartographie des principaux critères de vulnérabilité (CIRED) ............................................ 8  1.5  CONTRIBUTION DE L’INERIS POUR LE MODULE5............................................................................. 9  2.  ÉTAT DE L’ART ACTUALISÉ DE LA RÉGLEMENTATION S’APPLIQUANT AU PROCESSUS DE SÉQUESTRATION DU CO2 ......................................................................................... 11  2.1  LES CANALISATIONS DE TRANSPORT ............................................................................................... 11  2.2  LESINSTALLATIONS FIXES CONNEXES AU TRANSPORT ET AU STOCKAGE ........................................ 13  2.3  LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE ............................................................................................................ 14  2.4  SEUIL D’EXPOSITION ....................................................................................................................... 15  2.4.1  Seuil...
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