Analyse strategique de l entreprise enterbrew
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Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens : 1. Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, qui dans la société, gouvernement les relations des hommes entre eux et s’imposent a eux, au besoin, par le moyen de la contrainte etatique. 2. Les droits :Prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu, et dont il peut se prevaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l’autorité publique. Ainsi, le droit de proprieté ; le droit de créance.
Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit,d’où l’expression de droits subjectifs pour désigner ces prérogatives individuelles.
L’importance de la preuve : l’absence de droit et l’absence de preuve sont des éléments différentes ; elles se rejoignent néanmoins dans la pratique. Tous les auteurs se plaisent à souligner l’importance des preuves, un droit n’est rien sans la preuve de l’acte ou du fait dont il dérive. La preuve vivifie le droit.
Si le bon droit peut bien exister théoriquement et, par conséquent, s’imposer au regard de la conscience. L’on comprend qu’il ne puisse bénéficier d’aucune reconnaissance extérieure ou juridique ; ni a fortiori, d’aucune sanction tant qu’il n’est pas prouvé, la fonction de la preuve juridique est de faire approuver socialement une vérité, a quoi bon édicter toutes les dispositions qui régissent les obligations et les contrats si les parties demeurent dans l’incertitude quant aux moyen par lesquels elles pourront prouver que les obligations ont été contractées.
Ajoutons que la preuve entretient avec le fond du droit des liens de dépendance réciproque. Dans une certaine mesure, la preuve est régie par le fond et s’adapte aux particularités du fait à prouver, on ne s’y prend pas de la même manière pour prouver un accident, un fait négatif, une filiation, une convention.
Inversement, jusqu’à un certain point, la technique probatoire réflichit sur le fond du droit, il en va ainsi par exemple pour les actes dont la valadité