Contrat de maintenance

Définition : Le contrat de maintenance se définit comme « le contrat par lequel une entreprise se charge de vérifier, entretenir ou réparer un appareil technique, ou une installation complexe, tel un ensemble ou système informatique ; on parle également de « contrat de support » »1. D’un point de vue des qualifications juridiques, ce contrat est un contrat d'entreprise et plus précisément c’est une variation du contrat d'assistance technique.
La maintenance informatique est de nos jours une prestation essentielle tant l’on sait que la défaillance d'un seul système informatique peut avoir de très lourdes conséquences notamment financières pour les entreprises (perte de données clients ou de temps de travail).
Face à cette définition il existe un débat sur le point de savoir si le terme de « contrat de maintenance » peut être appliqué à certaines opérations réalisées sur des logiciels : y a-t-il un contrat de maintenance logiciel ? Même si certains praticiens et certaines jurisprudences emploient cette qualification, elle semble erronée : il ne peut pas exister une réelle maintenance à propos des logiciels. -Pour ce qui est de la correction des erreurs de programmation, il ne s'agit pas d’une « maintenance », mais du simple exercice de la garantie normale. -Concernant les différentes obligations qui peuvent peser sur une société ayant fourni un logiciel (ajout d’un « plugin » à une application pour en étendre les fonctions, adaptation du logiciel à de nouveaux besoins ou bien encore fourniture de mises à jours) il ne s'agit pas de maintenir quelque chose en état de fonctionnement, mais bien de lui apporter une amélioration.

Comme le retient Philippe Le Tourneau dans son ouvrage2, « la modification d’un logiciel, consiste toujours à développer un nouveau programme à l'intérieur de l'ancien. La seule qualification générique possible est donc celle de contrat d'entreprise pour ces opérations. Le Groupe permanent d'étude des