Analyse d'un contrat

295 mots 2 pages

Etape 1 : lire un contrat
Cette première étape permet de repérer s'il s'agit d'un contrat type propos dans des relations juridique rependues ou récurrentes ( contrat de transport, contrat de bail, contrat de travail etc.) ou si le document correspond à une situation spécifique et unique.

Etape 2 : Analyser le contrat

1 La situation juridique - identifier l'objet du contrat : contrat de travail (à durée déterminé, indéterminé) contrat de vente ( (entre professionnels, professionnel et consommateur) contrat de transport, contrat d'assurance etc. - ensuite les partie concernées : un salarié et son employeur, un assureur et un assuré, un vendeur et un acheteur, un bailleur et son locataire etc.

2 Les règles de droit applicables
Retrouver à quelle branche du droit se rapporte le contrat : droit civil , droit du travail, droit commercial, droit de la consommation etc.

3 La validité du contrat 1) vérifier l’existence des condition générales d validité - la capacité des parties - l’existence d'un consentement non vicié (ni erreur, ni dol ni violence) - L'objet déterminé et licite - la cause licite
2)vérifier l'existence des conditions spécifiques de validité - les exigences légales sur le contrat - la présence de formulaire à joindre ( bordereau de rétractation ou la signatures des parties)

4 Les caractéristiques du contrat situer le contrat dans les classifications de référence ( contrat consensuel ou contrat formel, synallagmatique ou unilatéral, contrat onéreux ou à titre gratuit etc.)

5 Les clause du contrat
-type de contrat
-le lieu , la date de conclusion du contrat
- les parties (noms) et leurs qualités en droit ( employeur, salarié)
- la durée et ou le terme du contrat

6 Les effets du contrats
Préciser les obligation des parties. Distinguer celles qui se traduisent par des sommes ) payer et celles qui revêtent à une autre forme (prestation de travail, réalisation d'une activité, livraison d'un bien

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