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DROIT

1. Étude d’une documentation juridique

a) Analyser le contrat de travail
La situation juridique proposée est un contrat de travail. Mr André, directeur des ressources humaines pour l’entreprise INFOSYSTEME, signe celui-ci avec Mr DUGONNET engagé comme formateur du PGI SAP en CDI avec le statut cadre position III.
C’est donc un contrat synallagmatique, à titre onéreux, à exécution successive et à durée indéterminée.
Ce contrat prendra effet le 1er février 2011 et comportera une période d’essai de trois mois, renouvelable une fois.
Mr DUGONNET a pour obligation de : fournir le travail qui lui est demandé ; ne pas travailler pour une autre société le temps de l’exécution de son contrat ; se déplacer au siège social de la société pendant les périodes de présence obligatoire et dans toutes les unités de groupe ; prendre soin des équipements qui lui sont confiés ; ne pas utiliser ces équipements et les lignes téléphoniques professionnelles pour un usage personnel ; choisir ses horaires de travail à son domicile tout en respectant certaines joignabilités (de 9h à 12h et de 14h à 17h) ; établir des contacts périodiques avec le DSI ; participer aux réunions mensuelles du service ; respecter la charte informatique ; ne pas travailler dans une entreprise concurrente ou d’en créer une à la fin de son contrat pendant une durée d’un an.
La société INFOSYSTEME a pour obligation de : respecter la convention collective de la métallurgie ; rémunérer Mr DUGONNET à hauteur de 42 000 € brut par an ; mettre à disposition de Mr DUGONNET le matériel et les systèmes de communication nécessaires à son activité en télétravail ; faire bénéficier Mr DUGONNET des congés prévus suite à son statut de cadre en contrat au forfait jours ; ne pas demander à Mr DUGONNET de travailler plus de 6jours par semaine ; de l’autoriser à utiliser son « droit à la connexion » en dehors des horaires définis ; de respecter la vie privée de Mr