Analyse d'arrêt cour de cassation – chambre civile 1 – 9 mars 2004
A titre de rappel, il est précisé que les conditions générales d’ utilisation auxquelles est soumis le client depuis l’ acquisition des licences restent applicables aux Progiciels et à leur mise à jour dans le cadre des présentes. Toute souscription par le client d’ contrat d’ un Assistance Sage, directement auprès de Sage France ou par l’ intermédiaire d’ revendeur, implique d’ un une part l’ acceptation par le client des conditions complètes et détaillées du contrat d’ Assistance Sage, dont il reconnaît avoir pris connaissance, et d’ autre part qu’ possède les compétences minimales nécessaires à l’ il utilisation des Progiciels. 1) Description des formules d’ assistance Sage Sage France propose à ses clients quatre formules d’ assistance dont le descriptif complet des services figure au document « Politique Générale d’ Assistance Sage » disponible auprès de Sage France ou des Revendeurs Sage : a) La formule Sage Classique comprend les services suivants : ? ? Assistance à distance : - accès gratuit (hors coût de la communication) et illimité (pendant les horaires d’ ouverture du service) à une assistance téléphonique fournie exclusivement pour les dysfonctionnements reproductibles des Progiciels couverts par le contrat d’ Assistance Sage, et utilisés conformément à leur documentation et aux préconisations indiquées par Sage France, - accès à une web assistance 24H/24 – 7J/7 (« base de connaissances » via le site www.sage.fr). ? ? Gratuité des mises à jour des Progiciels (sauf frais d’ expédition pour les clients hors France Métropolitaine) ? ? Diffusion d’ informations privilégiées: - lettre d’ information électronique (Newsletter) sur la boîte e-mail du client, - Espace utilisateurs dédié dans le site www.sage.fr, ? ? Remises sur services Sage : - 50% de remise sur le diagnostic et la réparation Standard de fichiers, - 50% de remise sur le diagnostic et la réparation Expresse de fichiers, - 10% de remise sur les formations dispensées