DEROULEMENT D'UNE AFFAIRE AU CIVIL.

* Nature de l'affaire : oppose 2 particuliers ou bien 1 particulier et une entreprise. * Naissance du litige : opposition de 2 personnes sur un problème juridique.

Ex : - perte d'une carte avec des opérations - preuve d'une opération - respect des obligations d'information et de conseil. - respect des obligations contractuelles (Convention de compte, contrats de crédit(s)) - recherche d'une solution amiable - si pas de solution → procédure

Étapes :

1. Assignation du défendeur par le demandeur devant un tribunal de 1ere instance (TI-TGI ou T de Commerce)

2. Ce tribunal rend un jugement. 2 cas de figure : * il donne gain de cause au demandeur * il donne gain de cause au défendeur

3. La partie qui a été déboutée (celle qui a perdu) peut interjeter appel * celui qui interjette est l'appelant * l'autre est l'intimé * La Cour d'Appel rend un arrêt. * Soit confirmatif de la décision du tribunal de 1er degré * Soit infirmatif

4. La partie qui a perdu en appel peut se pourvoir en cassation (former un pourvoi) - celui qui se pourvoit en cassation est le demandeur au pourvoi - Les arguments du demandeur s'opposent à la position de la Cour d'Appel

5. La Cour de Cassation rend un arrêt : * De rejet de pourvoi si elle est d'accord avec la Cour d'Appel. * De cassation totale ou partielle (désaccord avec la Cour d'Appel) Dans ce cas, elle renvoie devant une autre Cour d'Appel.

ANALYSE D'ARRET

1. Retrouver la juridiction ayant rendu l'arrêt.
Ex : Cour de Cassation, 2ème chambre civile.

2. Identifier les parties
L'arrêt oppose la banque X à Mr Y.

3. Décrire les faits

4. Reconstituer la procédure antérieure depuis le Tribunal de 1ere Instance jusqu'à la Cassation.
Ex : 1ère instance : Demandeur X Défendeur Y Sens de la décision

Appel : Appelant Y Intimé X