Analyse d'un contrat de maintenance
Chapitre 1 : la protection de la vie personnelle du salarié
Section 1 : La vie personnelle du salarié au temps et au lieu de travail : les droits et les limites.
Paragraphe 1 : définition de la vie personnelle Paragraphe 2 : les devoirs de l’employeur 1) Les obligations spécifiques au droit du travail A] L’article L. 1121-1 du code du travail
B] Le règlement intérieur
2) L’intervention de la CNIL Paragraphe 3 : Les illustrations jurisprudentielles. 1) Liberté vestimentaire 2) Utilisations des biens de l’entreprise à des fins personnelles A] Message électronique B] Utilisation de l’outil internet
C] Utilisation du téléphone
3) La liberté d’expression
4) La liberté religieuse et les insignes religieux
5) Le libre choix du domicile du salarié
Section 2 : Le Licenciement (disciplinaire ou non) pour un motif étranger à la vie professionnelle.
Paragraphe 1 : L’interdiction de principe de licencier un salarié
1) La vie familiale du salarié
A] Les clauses de « non-convol ». B] La situation matrimoniale susceptible de nuire aux intérêts de l’entreprise. C] Les contrats de couple
2) La dissimulation d’informations personnelles lors de l’embauche
3) La mise en détention provisoire du salarié
Paragraphe 2 : les 3 situations justifiant un licenciement en raison d’un fait tiré de la vie 1) Le manquement à l’obligation de loyauté 2) Le fait se rattachant à la vie professionnelle 3) Le trouble objectif apporté au fonctionnement de l’entreprise.
Chapitre 2 : Le Droit de la Preuve Section 1 : Le rejet des preuves obtenues de manière déloyales Section 2 : Le respect de la correspondance et des dossiers privés des salariés.