Analyse d'un contrat de maintenance

Pages: 2 (287 mots) Publié le: 7 février 2011
2ème Thème : Le respect de la vie personnelle du salarié et le droit de la preuve
Chapitre 1 : la protection de la vie personnelle du salarié

Section 1 : La vie personnelledu salarié au temps et au lieu de travail : les droits et les limites.

Paragraphe 1 : définition de la vie personnelle Paragraphe 2 : les devoirs de l’employeur 1) Lesobligations spécifiques au droit du travail A] L’article L. 1121-1 du code du travail

B] Le règlement intérieur

2) L’intervention de la CNIL Paragraphe 3 : Les illustrationsjurisprudentielles. 1) Liberté vestimentaire 2) Utilisations des biens de l’entreprise à des fins personnelles A] Message électronique B] Utilisation de l’outil internet

C]Utilisation du téléphone

3) La liberté d’expression

4) La liberté religieuse et les insignes religieux

5) Le libre choix du domicile du salarié

Section 2 : LeLicenciement (disciplinaire ou non) pour un motif étranger à la vie professionnelle.

Paragraphe 1 : L’interdiction de principe de licencier un salarié

1) La vie familiale dusalarié

A] Les clauses de « non-convol ». B] La situation matrimoniale susceptible de nuire aux intérêts de l’entreprise. C] Les contrats de couple

2) La dissimulationd’informations personnelles lors de l’embauche

3) La mise en détention provisoire du salarié

Paragraphe 2 : les 3 situations justifiant un licenciement en raison d’un fait tiré dela vie 1) Le manquement à l’obligation de loyauté 2) Le fait se rattachant à la vie professionnelle 3) Le trouble objectif apporté au fonctionnement de l’entreprise.

Chapitre2 : Le Droit de la Preuve Section 1 : Le rejet des preuves obtenues de manière déloyales Section 2 : Le respect de la correspondance et des dossiers privés des salariés.

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