Analyse d'un contrat

2220 mots 9 pages
1) A l’aide de vos connaissances, vous analyserez le contrat de travail de Mme Detroy en :

a) Quelle est la nature du contrat de travail ?
Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à mettre au service d’un employeur ses capacités physiques, intellectuelles et professionnelles, en contrepartie d’une rémunération (le salaire) versée par l’employeur. Ce contrat est écrit, synallagmatique, à titre onéreux, intuitu personae et à exécution successive. Il crée un lien de subordination entre le salarié et son employeur : le salarié doit exécuter son travail conformément aux instructions et selon les conditions prévues par l’employeur. Ce type de contrat intéresse principalement les salariés du secteur privé.
Mme Detroy salarié de la société Vitro ‘Net depuis le 5 septembre 2009, a été employé sous un contrat de travail à durée indéterminée. C’est le contrat type qui offre au salarié la possibilité de travailler dans une entreprise de manière continue, pour un temps non défini à l’avance. Ce contrat doit être écrit, ce qui en facilite la preuve. Mme Detroy doit exécuter personnellement le travail confié d’agent commercial, le réaliser avec diligence et fidélité (Mme Detroy est affecté au siège de l’entreprise 6 rue de la scellerie en tant que technicien à Bordeaux). De son coté, l’employeur doit respecter les conditions prévues par le contrat (salaire brut de base de 1600 euros qui sera versé à la fin de chaque mois civil à Mme Detroy), et celles imposées par la loi (durée hebdomadaire du travail est de 35 heures/semaine avec une période d’essai de 2 mois). Mme Detroy accepte d’exercer ses fonctions dans tous les établissements de la société située dans la région Aquitaine, elle peut être mutée à n’importe quel moment. Si Mme Detroy est licencié de son entreprise, elle ne doit pas exploiter, personnellement ou par personne interposée, une entreprise concurrente (pendant 12 mois). Enfin, elle doit avoir pris

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