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Analyse d'une decision de justice

544 mots 3 pages
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Analyser une décision de justice : méthodologie

Une décision de justice est un texte juridique rédigé par un tribunal. Elle donne le résultat de l'action en justice, et explique ce résultat en analysant les arguments des uns et des autres.
Le commentaire de ce type de texte est un exercice courant de l'épreuve d'éco-droit du bac.
Il s'agit en général d'un arrêt de Cour de cassation.

Ce type de texte peut s'analyser à l'aide d'une grille.
Les éléments organisés dans la grille permettent ensuite de répondre aux questions sur le document.

|Faits |On doit "raconter" ici tout ce qui s'est produit avant que l'affaire n'arrive au tribunal. Il ne faut pas prendre |
| |position, il ne faut pas donner le résultat de l'affaire dans cette partie ! |
| |Les faits sont en général repris au début de la décision. |
|Problème de droit |C'est la question à laquelle le juge doit répondre. Il faut la formuler de façon aussi générale que possible. |
|Juridiction saisie |Il faut noter ici le tribunal ou la cour qui s'occupe de l'affaire actuellement (habituellement Cour de cassation).|
| |Ce renseignement se trouve au début ou à la fin du texte. |
|Demandeur et défendeur |C'est celui qui demande, qui se "plaint" |C'est celui qui se défend, qui est "accusé" |
|Procédure* |Tribunal du 1er degré : c'est le premier tribunal qui a examiné l'affaire. Ex : tribunal de commerce, tribunal |
|Cette partie détaille tout ce qui |correctionnel, TGI, Conseil des prud'hommes, … |
|s'est passé AVANT jugement en

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