analyse d'une publicité trompeuse (L'oréal)

Pages: 6 (1441 mots) Publié le: 13 novembre 2013
L'Oréal épinglé pour publicité mensongère en Suède
Par LEXPRESS.fr, publié le 13/03/2013 à 18:39, mis à jour à 18:43
Condamné mercredi 13 mars en Suède pour publicité mensongère, le géant français de la cosmétique risque une amende de 120 000 euros.

En février 2012, le Royaume-Uni interdisait une publicité vantant les mérites de la crème anti-rides Revitalift 10 de L'Oréal, jugée tropretouchée.
Selon un communiqué de l'Autorité de défense des consommateurs suédoise, L'Oréal, le numéro un mondial du cosmétique risque une amende d'un million de couronnes soit 120.000 d'euros pour ses publicités qualifiées de "mensongères". En cause: sa campagne litigieuse sur des soins anti-rides concernent six crèmes: Vichy Liftactive CxP, Vichy Liftactiv Retinol HA, L'Oréal Revitalift, Age Perfectet Garnier Ultra Lift. 
Ce n'est pas une première pour L'Oréal. En 2010, la firme avait déjà été condamnée pour ses publicités mensongères publiées dans des magazines suèdois. Une leçon qui n'a visiblement pas été retenue, puisque la justice reproche aujourd'hui au fabricant d'avoir continué de vanter les capacités de ces crèmes à réduire les rides du visage ou à redonner à la peau une capacitéà se régénérer, sans une base scientifique suffisante

Définition Publicité mensongère
La notion de publicité mensongère n’est pas directement définie par la Loi.
L’article L121-1 du code de la consommation stipule qu’est "interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsquecelles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, ....."
Une publicité mensongère est donc une publicité qui porte de fausse allégation ou induit en erreur, dans ce dernier cas, certains préfèreront parfois parler de publicité trompeuse.
Des exemples depublicités mensongères :

1. Définition de la publicité mensongère
" La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède ".
MichelPédamon, Spécialiste en droit commercial.
L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère :
" Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualitéssubstantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur,identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ".
La publicité est qualifiée de " mensongère " lorsqu’elle contient des éléments faux, que ce soit dans sa présentation, ses indications ou ses allégations.
La publicité est " trompeuse " quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur " moyen " : présentation ambiguë, utilisation determes trompeurs, omission d’une indication, inscription illisible.
Etant donné l’impact de la publicité sur un très large public, les tribunaux voient de véritables manœuvres frauduleuses dans la publicité mensongère. Le délit d’escroquerie n’est toutefois retenu que si ces deux critères sont réunis : le caractère outrancier de la publicité et l’organisation d’une mise en scène.

2. Le support...
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