La méthode de l'analyse d'arrêt

Pour des exemples concrets
L'analyse d'arrêt doit être présentée comme suit : (la présentation en tableau est possible)
1. la juridiction : vous devez retrouver la juridiction qui a rendu cette décision.
2. la date : vous devez retrouver la date à laquelle cet arrêt a été rendu.
3. les parties : vous devez identifier et qualifier le demandeur et le défendeur.
4. les faits : être le plus précis possible avec les dates par exemple
5. la procédure : vous devez retracer le cheminement de l'affaire (juridiction de premier degré, cour d'appel. . .).
6. le problème juridique : vous devez formuler de façon synthétique, juridique et interrogative la question que se pose le juge pour trancher.
7. les arguments et prétentions des parties : vous devez exposer les arguments que les parties mettent en avant pour convaincre le juge.
8. la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge.
9. le fondement juridique : vous devez donner les textes sur lesquels le juge s'appuie.
Conseil général : en droit il faut être le plus précis possible en utilisant les informations disponibles, noms des parties, les dates, les articles de lois. Le vocabulaire doit être approprié (cf. ci-dessous).
Vocabulaire :

Attendu : nom donné aux alinéas commençant par " Attendu que... ". .

Moyens : arguments des parties. Un moyen peut être divisé en " branches " elles sont introduites par les expressions " d'une part... " , " d'autre part... ". .

Motifs : arguments des juridictions. .

Faire grief : reprocher.

Texte susvisé, article susmentionné : texte ou article mentionné plus haut. .

Arrêt confirmatif : arrêt d'une cour d'appel confirmant le jugement précédent. .

Arrêt infirmatif : arrêt d'une cour d'appel qui contredit le jugement précédent.

La formulation :

Il faut rédiger simplement, mais également employer certaines expressions juridiques tout en évitant les formulations maladroites ou approximatives.

Expressions