ANALYSE D’UNE ENTREPRISE COMMERCIALE

Mr Edouard est propriétaire de l’entreprise « pas clair, tout est plus cher » Cette entreprise est une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée). Mr Edouard vend de l’électroménager. Son entreprise est composée de 15 salariés. Sa conjointe Elise Edouard est l’associée de monsieur Bernard Edouard. Ils se sont mariés le 13 Avril 1998. Mr détient 60% du capital, alors que Mme n’en détient que 40%.

I. Structure Juridique de l’entreprise.

SARL est une société commerciale quelle que soit son activité. Par conséquent, la SARL est un commerçant à part entière, elle bénéficie des droits et des obligations des commerçants.
Ainsi, la création d’une SARL entraîne la séparation des patrimoines de l’associé et de la société qui est une personne morale. Si la société connaît des difficultés financières, les créanciers ne pourront saisir le patrimoine personnel des associés. Malgré cette « immunité » les créanciers et la banque peuvent demander une hypothèque sur la maison personnelle des associés pour assurer un remboursement quasi-total des créances. Si les difficultés financières sont la conséquence d’une mauvaise gestion des associés, ils ont engagé leur responsabilité et donc leurs créanciers peuvent demander le paiement des dettes à l’aide de leurs biens personnels.
Il n’y a pas de capital minimum exigé, il est librement fixé par les associés.

Par contre, le dirigeant de la société, n’a en aucun cas le droit d’utiliser les biens de la société à des fins personnels, sous peine de sanctions de la part des organismes de contrôle. Et pour la création de la société et son bon fonctionnement, il faut une administration lourde et omniprésente. Toutes ces formalités représentent un coût à long terme. En créant une SARL, il implique aussi le fait de payer deux types d’impôts : sur les sociétés, et sur le revenus des associés, il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur le revenu dans le cas de la SARL de famille.

II.