Droit médical : C'est la branche du droit qui s’intéresse aux relations soignants / soignés. Concerne le secteur sanitaire (hôpital, médecine générale, spécialiste,) et le médico- social (établissements et services qui accompagnent et accueillent (prennent en charge) des personnes âgées ou handicapées => institution médico-sociales).

Introduction générale :
Distinction de différentes notions : L'éthique : Sciences morales. C'est une discipline philosophique pratique ( elle renvoit à des actions) et normative ( qui renvoit à des règles, donc au Droit ). On peut ajouter que l'éthique a pour objectif d'indiquer comment les personnes doivent se comporter, agir et être entre eux et envers ceux qui les entourent.Il existe différentes formes d'éthique. En général, il ne s'agit pas d'acquérir un savoir pour lui même mais d'agir avec la conscience d'une action responsable. En cela, l’Éthique rejoint les questions de responsabilité. C'est une forme de morale débarrassée de ses croyances (religieuses, spirituelles .. ) Responsable : rendre compte d'une action. Être responsable c'est être responsable vis a vis de soi même, du patient .(responsabilité morale, juridique, pénale, disciplinaire ...) La Morale : C'est l'ensemble des normes propres à un individu, à un groupe social ou à un peuple, à un moment précis de son histoire. (exemple : close de conscience du médecin qui a toujours ou presque autorisée a dire non !) Le Droit : Il ne définit pas la valeur des actes ( c'est l'éthique), il ne définit pas non plus les notions de bien et de mal (la morale), mais il définit ce qui est permis ou pas. La Déontologie : C'est un ensemble de devoir que les professionnels s'engagent à respecter pour garantir une pratique conforme au Code éthique de la profession. Elle se décrète, et se retrouve à travers des textes.

1ere PARTIE : Découverte du DROIT :
Pourquoi le Droit existe-t-il ?
Le Droit résulte de la nécessite d'ordonner les conduites des êtres