CAS PRATIQUE DE REVISION GENERALE
Attention à respecter la méthode du cas pratique

Dossier 1
Quatre amis (Pierre Tourisque, Olivier Alaventure, Marc Janvier et Maxime Prudent), projettent de créer une SARL dénommée « Expert Pédagogue » dont l’objet social sera de concevoir et de vendre du matériel pédagogique.
Pierre Tourisque apporte plusieurs imprimantes pour une valeur totale de 7.000 €.
Olivier Alaventure apporte 20.000 € provenant d’un héritage récent ainsi que deux photocopieuses d’une valeur totale de 4.000 €.
Marc Janvier apporte un box d’une valeur de 3.000 € où le matériel pourra être entreposé.
Maxime Prudent, informaticien apportera son savoir-faire pour la conception des produits et se chargera de créer le site internet de la SARL.

Travail à faire
1. Qualifier les différents apports et dire comment ils doivent être libérés.
2. Les futurs associés sont-ils obligés de faire appel à un commissaire aux apports ?

Dossier 2
Pierre Tourisque, anticipant les succès de la société, fait l’acquisition, avant l’immatriculation, d’un mobilier design d’une valeur de 6.000 €, et fait imprimer des plaquettes publicitaires pour un coût de 3.000 €.

Travail à faire
1. Quelles sont les modalités de reprise possible de ces actes par la société ?
2. Dans l’hypothèse où la société n’est pas immatriculée, à la suite de mésentente entre associés, qui serait responsable de ces actes ? Envisager tous les cas possibles.

Dossier 3
La SARL « Expert Pédagogue » a été immatriculée et exerce son activité depuis maintenant quatre ans. Le gérant est actuellement Marc Janvier. Mathieu Janvier, fils de Marc, est salarié de la SARL depuis trois ans. Son père aimerait qu’il entre dans le capital de la société et envisage de lui céder la moitié de ses parts. Par ailleurs, Marc Janvier et son fils exerceraient ensemble les fonctions de gérant.

Travail à faire
1. Quelles sont les conditions de validité de la cession des parts sociales de Marc Janvier