Analyser une décision de justice

420 mots 2 pages
DM Droit : décision de justice du 19 Novembre 1997

Titre : Analyse de l’arrêt de la cour de cassation du 19 Novembre 1997

Parties : Consorts Chanal-Boissy c/ M. Chevalier et autre

Rappel des faits :
Mr Fabrice Boissy se trouvait, de nuit, sur la chaussée d’une route national, a été heurté et mortellement blessé par un camion conduit par M.Chevalier. Les consorts Chanal-Boissy ont saisi la justice afin d’obtenir des réparations pour préjudices morales.

Procédure antérieur :

* Tribunal - demandeur : Consorts Chanal-Boissy - défendeur : M.Chevalier et autre

* Cour d’appel de Riom, 12 Octobre 1995 - Demandeur : Consorts Chanal-Boissy - défendeur : M.Chevalier et autre = Consorts Chanal-Boissy est débouté

* Cour de cassation Chambre civile 2, 19 Novembre 1997 - Demandeur au pourvoi : Consorts Chanal-Boissy - Défendeur au pourvoi : M.Chevalier et autre

Problème juridique :

Le fait d’apercevoir un obstacle sur la route et de ne pas modifier sa trajectoire ni réduire son allure constitue t-il une faute inexcusable ?

Arguments des parties :

• Consorts Chanal-Boissy : - bien qu’ayant aperçu un obstacle placé sur la chausssée, le conducteur n’a pas réduit son allure ni modifié sa trajectoire sur la voie de circulation, mais a attendu d’être à la hauteur du corps de la victime pour prendre une décision - Jacques Chevalier roulait non en feux de route mais en feux de croisements, ce qui ne lui a pas permis d’identifier suffisament tôt la forme qu’il avait aperçut sur la chaussée

• M. Chevalier et autre : - Fabrice Boissy s’était volontairement exposé à un danger prévisible dont il aurait dû avoir conscience - Fabrice Boissy a escaladé de nuit, un talus herbeux en bordure de route, a enjambé une glissière de sécurité pour accéder à une route national, puis c’est

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