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Analyser une decision de justice

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ANALYSER UNE DÉCISION DE JUSTICE

I. LA DÉMARCHE Il faut tout d'abord identifier la juridiction qui statue : un tribunal : lequel ? une cour: cour d'appel ou Cour de cassation?
La nature de la décision
Quel est le jugement rendu ?
La date de la décision ?

II. LE PLAN DE L’ANALYSE
Ensuite, il est, d'une manière générale, souhaitable de suivre le plan suivant :
1. Les faits : résumé des événements antérieurs au litige et dont il est né.
2. La procédure :
- Les parties au procès
 demandeur : celui qui intente l'action.
 défendeur : celui contre qui l'action est intentée.
 La procédure antérieure : elle peut utilement être représentée sous forme d'un tableau

JURIDICTION DEMANDEUR DÉFENDEUR SOLUTION

Il ne sera pas toujours possible de remplir toutes les cases du tableau, lorsque le texte de l'arrêt est imprécis sur certains points. II est fréquent que le demandeur change avec le degré de juridiction. Il est souvent possible de connaître la position de la cour d'appel, lorsque l'arrêt de la Cour de cassation parle d'« arrêt confirmatif » ou « infirmatif attaqué ».
II est évident que si nous avons à étudier un jugement rendu en première instance, il est inutile de tenter de décrire la procédure préalable...
3. Les prétentions et les moyens des parties :
Les prétentions des parties : ce qu'elles demandent.
Les moyens des parties : leurs arguments juridiques.
4. Le (les) problème(s) juridique(s) posé(s) :
Question de droit à laquelle doit répondre le tribunal ou la cour. Pour déterminer plus aisément le (ou les) problème(s) juridique(s), Il est conseiller de partir de la (ou des) solution(s) du tribunal ou de la cour et de raisonner a contrario. Vous contrôlerez ensuite si la (ou les) solution(s) constitue(nt) bien la réponse au(x) problème(s) juridique(s) que vous avez formulé(s).
5. La solution du tribunal ou de la cour (ou dispositif).
6. Les motifs du tribunal ou de la cour : arguments juridiques sur lesquels

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