Anglais devoir 3 première année bts notariat

Pages: 4 (954 mots) Publié le: 9 février 2013
BTS Notarial - première année

Anglais - Devoir 3

Exam practice 1: résumé en français.

Ce document met en avant le rôle du notaire dans la prévention des fraudes de biensimmobiliers, et nous informe que diverses organisations sont associées dans cette lutte contre la falsification des propriétés.
Dans un premier temps le texte nous explique comment les escrocs usurpentl’identité des propriétaires, falsifient leur signature, falsifient les documents et abusent de leur confiance pour faire signer tous types de document, au propriétaire, afin de les destituer de leurbien.
Puis, nous voyons par quels moyens les notaires, de par leur activité, garantissent l’identité des parties, l’authenticité des actes et le tous sans aucune contrainte.
Lenotaire vérifie, à plusieurs reprises, l’identité du vendeur, de l’acquéreur et, le cas échéant, du prêteur. Ainsi le notaire certifie que nul ne s’est fait passé pour un autre. Les actes étant signésdevant le notaire, l’authenticité des signatures est assurée de même que le fait qu’elles sont exécutées sans pression ni contrainte de qui que ce soit.
Le cheminement de l’acte papier et sanumérisation par le notaire, garantissent la conformité du document. L’acte ne comportant aucun blanc, il ne peut pas être falsifié par un escroc. Son circuit au sein de l’étude et des registres garantissentsont intégralité.
Cependant l’association Nord Américaine des notaires rappellent que les professionnels du notariat doivent rester sur leurs gardes dans la mesure où les fraudeurs sonttoujours à l’affût de nouvelles méthodes pour parvenir à leurs fins. Que ce soit en repérant des notaires négligents ou par le piratage des données informatiques (à commencer par celles des entreprises decrédit). Le registre informatique national des notaires pouvant devenir une cible de choix.
La récente crise immobilière en fait la démonstration. C’est pour cette raison que les notaires...
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