Le dirigeant de société doit savoir gérer son entreprise, manager ses équipes, construire la stratégie commerciale, dans un environnement juridique qui reste complexe. Il doit posséder une certaine compétence pour répondre aux questions les plus courantes et anticiper les risques.
Qu'est ce qu'un dirigeant? * Le dirigeant est celui qui exerce le pouvoir au sein de la structure : Il décide des investissements, des embauches, élabore la stratégie de la société. * En tant que mandataire social, il n'est pas subordonné à la société. Le mandataire social est celui qui se voit conférer par les associés de la société directement ou indirectement un mandat d'agir pour le compte de la société et de la représenter vis-à-vis des tiers. Le dirigeant exerce donc un mandat social puisqu'il tient sa mission des associés qui le nomment pour agir au nom de la société. Il agit pour le compte de la société ce qui ne signifie pas qu'il lui est subordonné.
Pour savoir s'il y a ou non un lien de subordination , 2 critères sont utilisés: * Le 1er critère est celui de répondre à une question: « de qui cette personne détient-elle le pouvoir?". Si cette autorité est par exemple l'assemblée générale ou le conseil d'administration, alors il existe une forte présomption que cette personne soit un mandataire social. Il ne fait aucun doute que le Président nommé par le conseil d'administration est un mandataire social. * Le 2ème critère est celui de la nature de l'étendue des attributions conférées. Exemple : un DG qui jouit de prérogatives étendues, qu'il exerce sans adopter l'attitude d'un subordonné mais avec une certaine liberté sera considéré comme étant un mandataire social. Les responsabilités du dirigeant sont nombreuses:
Il peut être responsable personnellement mais également vis-à-vis des tiers, ou des associés
1) La responsabilité personnelle du dirigeant
Le dirigeant est responsable: * pénalement en tant que chef d'entreprise et représentant de la