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1196 mots 5 pages
IDENTIFICATION DES PARTIES

VENDEUR
Monsieur Jean-Luc Bernard Michel BRUN, technicien, demeurant à COLOMIERS (Haute Garonne), 43, allée du Mercantour
Né à CASTRES (Tarn) le 26 janvier 1972.
Célibataire,
De nationalité française.
Ayant la qualité de « Résident » au sens de la réglementation fiscale.

ACQUEREURS
1/ Monsieur François Xavier SUIRE, notaire assistant, demeurant COLOMIERS (Haute Garonne) 4 bis de la Venise verte, célibataire.
Né à SURESNES (Hauts-de-Seine) le 6 novembre 1981.
De nationalité française.
N’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré.

2/ Mademoiselle Delphine Caroline BANDARRA, Assistante de gestion, demeurant à COLOMIERS (Haute Garonne) 39 boulevard Victor Hugo
Née à TOULOUSE (Haute Garonne) le 24 septembre 1979.
De nationalité Française.
N’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré.

PRESENCE-REPRESENTATION-CAPACITE

Le vendeur est ici présent.
L’acquéreur est ici présent.
Le prêteur est ici présent.

SUBSTITUTION

La présente vente étant consentie par LE VENDEUR en considération de la personne de L’ACQUEREUR, celui-ci n’aura pas la possibilité de se substituer, à quelque titre que ce soir, une tierce personne dans le bénéfice de la présente vente ou d’en céder le bénéfice.

DESIGNATION

Sur la commune de COLOMIERS (Haute-Garonne), zone d’Aménagement Concertée des Marot, 43 allée du Mercantour, une maison d’habitation de type IV « Aubagne » d’une surface habitable de 88 m2, appelée à comporter :
- un rez-de-chaussée comprenant : Hall d’entrée, WC, séjour, cuisine, cellier et garage.
- Et un étage comprenant : trois chambres, salle de bain et WC

Figurant un cadastre de la manière suivante :



Formant le lot numéro 55 du groupe d’habitation dénommée « les jardins de Provence ».
Tel que cet immeuble existe avec toutes ses aisances et dépendances et avec toutes les augmentations futures.

PROPRIETE-JOUISSANCE

Le transfert de propriété n'aura lieu qu'à

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