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La contrefaçon

Qu'est ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Est-elle un danger ? Pour qui ?

La contrefaçon est belle et bien un danger pour : la santé et sécurité des consommateurs, le commerce, l'investissement et l'emploi, l'environnement, car elle porte atteinte au développement durable, l'État, par la perte de recettes fiscales, la créativité, l'innovation et la compétitivité entre les entreprises.

La contrefaçon est un phénomène mondial, les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport : maritime, aérien, ferroviaire, routier ou postal.

Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : fabrication, distribution et consommation.
Articles récupéré par la douane de 2007 à 2010 : Quels sont les types de produits les plus touchés par la contrefaçon ?

La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie), médicaments des troubles de l'érection, des infections etc.).
Les œuvres d'art et les objets archéologiques ou historiques sont également concernés. On trouve aussi aujourd'hui de plus en plus de minéraux et fossiles contrefaits.

Quel sont les conséquences de la contrefaçon ?

1. Les conséquences pour l'entreprise :

Pour les entreprises françaises, les pertes atteignent plus de 6 milliards

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