UGPMI

UTICA

NOTE DE SYNTHESE DE L’ETUDE SUR :

LEGISLATION SOCIALE ET COMPETITIVITE DE L’ENTREPRISE

Législation sociale et compétitivité de l’entreprise

1. Formulation de la problématique et méthodologie

2. Description de l’état actuel de la législation sociale en Tunisie 2.1. 2.2. Présentation du cadre juridique : code du travail et conventions Collectives. Présentation du droit conventionnel : origine de la négociation collective et révision des conventions collectives (apport de la négociation triennale depuis 1990) Analyse du marché de travail tunisien 2.3.1. L’offre de travail 2.3.2. 2.3.3. 2.4. La demande de travail Le marché du travail

2.3.

2.5.

Analyse de l’emploi et de l’employabilité 2.4.1. Flexibilité de l’emploi 2.4.2. Flexibilité salariale La formation professionnelle en tant que facteur de compétitivité des entreprises

3. Identification des problèmes 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. 3.8. 3.9. Le commerce international et la nouvelle Division Internationale du Travail Concurrence internationale et responsabilité sociale de l’entreprise Le chômage et la rigidité du coût de l’emploi Le rôle de la sécurité sociale La féminisation de l’emploi Les disparités salariales Les conflits de travail Les problèmes et les coûts de licenciement L’innovation technologique

4. Définition et fixation des objectifs 4.1. 4.2. 4.3. Un nouveau contenu et une nouvelle qualité du dialogue social Une législation sociale plus flexible protégeant l’entreprise contre les aléas conjoncturels Une approche normative rééducative pour changer des comportements fixés sur les droits acquis

5. Développement des stratégies de changement de la législation 6. Présentation des recommandations

2

NOTE DE SYNTHÈSE
La législation sociale a permis certes de développer un cadre institutionnel et de monter des projets et des programmes dans le domaine social pour combler les défaillances du marché et pour instaurer l’économie sociale du marché. Elle a