Annale attaché principal 2010

Pages: 47 (11510 mots) Publié le: 1 avril 2012
Mardi 1er juin 2010

Coopération concours Grand Ouest Centre organisateur : Service Interrégional des Concours adossé au CDG 35

Sujet national pour l’ensemble des Centres de Gestion organisateurs de l’examen

EXAMEN PROFESSIONNEL D'ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL

REDACTION D’UNE NOTE, A PARTIR D’UN DOSSIER DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE, AYANT POUR OBJET DE VERIFIER L’APTITUDE DUCANDIDAT A L’ANALYSE ET LA CAPACITE A PROPOSER DES SOLUTIONS OPERATIONNELLES ARGUMENTEES.

Durée : 4 h 00 Coefficient : 1

SUJET
Vous êtes Directeur des Ressources humaines dans une commune X de 50 000 habitants. La commune emploie 1200 agents titulaires et non titulaires, dont 30 attachés et directeurs. Actuellement, le régime indemnitaire est strictement égalitaire, distribué en fonction desniveaux de responsabilité, à grade identique et fonction égale, rémunération égale. D’une manière générale, les avancements d’échelon sont rapides, se faisant à la durée minimale. Le nouveau maire constate que les notions de mérite, de reconnaissance de la valeur professionnelle ne sont pas prises en compte. Beaucoup d’agents de la ville se plaignent de cette conception trop égalitaire et ne sesentent pas reconnus dans l’exercice de leurs fonctions. Par ailleurs, le maire remarque que depuis 2002, les cadres ne restent pas dans la collectivité. A l’aide du dossier joint et de vos connaissances, il vous demande d’élaborer une note assortie de propositions afin de rendre plus attractive la collectivité et de renforcer la motivation des agents en individualisant les rémunérations en fonctiondu mérite, de la performance individuelle ou collective. Il sait déjà que les syndicats ne sont pas d’accord avec un tel projet. .

RAPPEL
Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni signature ou paraphe. Aucune référence (nom de collectivité, nom de personne, …) autre que celle figurant le cas échéant sur le sujet ou dans ledossier ne doit apparaître dans votre copie. Seul l'usage d'un stylo soit noir, soit bleu, est autorisé (bille, plume ou feutre). L'utilisation d'une autre couleur, pour écrire ou souligner, sera considérée comme un signe distinctif, de même que l'utilisation d'un surligneur. Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par le jury. Les feuilles de brouillon ne seront enaucun cas prises en compte.

Liste des documents joints :

Document 1 :

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (2 pages) La revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux Didier JEAN-PIERRE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°5 - 26 janvier 2004 (7 pages) La rémunération à laperformance Florence LERIQUE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4 - 19 janvier 2009 (5 pages) Des primes au mérite pour les agents de la ville de Nice La Gazette des communes - 26 juillet 2004 (1 page)

Document 2 :

Document 3 :

Document 4 :

Document 5 :

Dix ans de rémunération au mérite pour les agents d'Alès La Gazette des communes - 10 janvier 2005Mettre en place une rémunération au mérite La Gazette des communes - 7 février 2005

(1 page)

Document 6 :

(2 pages)

Document 7 :

Régime indemnitaire - Jusqu'où faut-il aller dans l'individualisation ? La Gazette des communes - 9 juin 2008 (3 pages) La rémunération des agents territoriaux en 10 questions La Gazette des communes - 8 décembre 2008 Le mérite dans la fonction publique Lescahiers de la Fonction Publique - janvier 2005

Document 8 :

(3 pages)

Document 9 :

(6 pages)

Document 10 :

Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publique Actualité Juridique Fonctions Publiques, janvier-février 2008 (4 pages)

Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents volontairement non fournis car non indispensables...
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