L’ETUDES LES PRINCIPES COMPTABLES Il y’a 5 principes comptable : - le principe de prudence - le principe du cout historique - le principe de non compensation - le principe de l’indépendance de l’exercice - le principe de continuité de l’exploitation Mon choix c’est porté sur le principe de l’indépendance de l’exercice
Problématique :

Principe d'indépendance des exercices :

Article L123-21 du Code du Commerce (extrait) « Seuls les annuels ». Ce principe a pour incidence l'utilisation de comptes de régularisations spécifiques afin d'affecter les charges et les produits dans le bon exercice. En effet, les charges et les produits d'un exercice (N) ne peuvent dépendre aux charges (produits) d'exercice (N-1) ou bien (N+1). Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'elles sont engagées.

Principe d'indépendance des exercices: L'utilisation des comptes de régularisation afin d'affecter les charges et les produits aux bons exercices découle de ce principe.

Définition

Ces comptes de régularisation permettent de réaliser le principe comptable d'autonomie des exercices, c'est-à-dire de rattacher les charges et les produits aux exercice non en fonction de la date de facturation mais plutôt en fonction de la date de consomation
Les produits à recevoir/charges à payer sont des montants qui n'ont pas encore été comptabilisés, et qui restent dus à la fin de la période ou de l'année. Si le montant n'est pas connu, des estimations sont nécessaires et sont ajoutées aux charges afin de donner une représentation plus précise dans le compte de résultat.

Les produits à recevoir/charges à payer se présentent sous deux formes

1) Quand les produits ont été reçus par la société mais qu'aucun paiement n'a été effectué à cette date.
2) Des services ont été exécutés mais le paiement n'a pas été reçu.
Quasiment toutes les sociétés utilisent les comptes de régularisation de la comptabilité.