Annexe Memoire SCI

486 mots 2 pages

BIBLIOGRAPHIE

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http://www.creationsci.info/Associe-unique-SCI

http://www.notaires.fr/

http://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2012_4097/mars_4120/349_28_22935.html

http://www.creeruneentreprise.fr/juridique/sc.htm

http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-173-la-societe-civile-immobiliere-sci/la-constitution-de-la-societe-civile-immobiliere/conditions-de-forme-de-la-sci.html

http://statutsdesci.com/gerance.html

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Droit des societe DUNOD

http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/quels-sont-les-principes-comptables

http://www.chdp.asso.fr/Donnees_Client/Doc/Article/1959.pdf

http://www.l-expert-comptable.com/lexique/resultat-comptable.html

http://horizonjuridique.wordpress.com/2007/10/19/le-capital-des-sci/

http://www.financeimmo.com/La_Reglementation/La_SCI.php

Code :
Code Civil
Code Générale des Impots
Code de Commerce

Anexxe : FORMULAIRE A REMPLIRE POUR L'IMMATRICULATION
LOI PERISSOL amortissement regime borlo, perissol, robien, berisson article 62 CGI

ANNEXE 1 Extrait des statues de la Société civile immobilière DUPONT

Les soussignés :
Mr DUPONT Alphonse, domiciliant au 11 rue des Aulnes 77680 Roissy-en-Brie, exerçant la profession de comptable, née le 27/08/1960 à Paris 18eme, marié à Mme DUPONT Rose depuis le 20/01/1990 à la mairie d'Ozoir-la-Ferrière sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts
.
Mme DUPONT Rose, domiciliant au 11 rue des Aulnes 77680 Roissy-en-Brie, exerçant la profession de secrétaire médicale, née le 30/06/1963 à Neuilly-sur-Seine, mariée à Mr DUPONT Alphonse depuis le 20/01/1990 à la mairie d’Ozoir-la-Ferrière sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.

Ont établi, ainsi qu'ils suit, les statuts de la société civile immobilière de location devant

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M. Dupont, toute une histoire… Nous sommes en 1990, M. Dupont avait une famille très pauvre, sa femme ne trouvait pas de travail. Lui vendait les journaux à Paris dans le troisième arrondissement, il avait un garçon qui se nommait Paul, 5 ans et une fille qui s'appelait Marie, 4 ans. Ils habitaient dans une maison recouverte de bois avec un toit en tuile qui se trouvait en plein milieu de la campagne. A l'intérieur il y avait qu'une seule pièce où toute la famille vivait avec un meuble et un lit.….

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Agathe Coulon CAS PRATIQUES N=°1 Suite à une fracture de la jambe opérée par le Dr Xavier, Mr Dupont contracte une infection nosocomiale : le syndrome des loges, dont il gardera des séquelles a vie. Mr Dupont intente une action en responsabilité contre le Dr Xavier. Ce cas pratique nous entraîne sur le domaine de la Perte d’une chance. Mr Dupont demande réparation pour la perte de sa chance de guérison étant donné qu’il gardera des séquelles contraignantes de ce syndrome toute sa vie.….

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Nous pensons que le suspect est Mme Dordi, l'ancienne maîtresse de Mr Dupont âgée de 32 ans et mesurant 1,72m . Nous allons vous exposer les différentes pistes que nous avons trouvés : D'abord nous allons parler des lettres envoyé par Mr Dupont à son petit fils et celles retrouvé chez Julie Dordi . La première lettre était pour Henry, son petit fils, elle parle de l'héritage que Mr Dupont voulait lui laisser, dans la deuxième lettre il est question de l'emplacement du coffre avec les lingots d'or pour l'héritage mais la lettre à était retrouvé chez Dordi, donc on pense que Dordi a tuée….

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cas pratique methodo
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Monsieur Dupont décède le lendemain de son hospitalisation. 1. Sa fille unique Anne Dupont peut elle obtenir des dommages et intérêts ? au moyen de quelle procédure ? 2.….

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PAILLOUX Timothée Brevet de technicien supérieur – Comptabilité et gestion des organisations RAPPORT DE STAGE Du 25 Mai au 3 Juillet 2009 Et Du 30 Novembre au 18 Décembre 2009 SA MORONI 1 bis boulevard du Val de Vesle - ZI Sud-est 51500 Saint Leonard Lycée Saint Michel 39 rue Martin Peller 51100 Reims Sommaire I/ Présentation de l’entreprise 1 II/ Présentation du système d’information comptable et de gestion 2 A/ Comptabilité fournisseurs 2 B/ Comptabilité clients 2….

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Si celle-ci entre en vigueur après le jugement de l'affaire, elle ne pourra pas s'appliquer. Pour le moment, Mr Dupont n'a pas encore été condamné par conséquent l'affaire n'a pas fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée, cette loi pourrait donc s'appliquer. Cependant d'autres conditions sont à examiner. En effet, le texte….

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