Aperçu général sur les effets de commerce
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IntroductionAperçu général sur les effets de commerce
Les effets de commerce sont issus des us et pratiques du commerce
Lorsque les entreprises effectuent des prestations de services ou assurent la livraison de marchandises, elles peuvent exiger un règlement comptant. Toutefois, pour se conformer aux usages de leur profession elles sont le plus souvent obligées d’accepter, voire de proposer un règlement différé.
Pour garantir le paiement à l’échéance, le vendeur peut exiger la remise d’un document appelé effet de commerce. les effets de commerce peuvent être définis comme des titres négociables qui constatent l’existence au profit du porteur d’une créance à court terme et sert à son paiement.
A cet titre, tout effet de commerce présente généralement les trois (3) caractéristiques suivantes.
Il représente une créance d’argent d’un montant déterminé et exigible à court terme ; Il ne peut être payé qu’à celui qui détient matériellement le document ;
Il est négociable, c’est–à-dire qu’il peut se transmettre par endossement.
Conçus comme tels et forgés par la pratique du commerce, les effets de commerce sont assez nombreux et divers. Au Mali, les effets de commerce sont réglementés par le code de commerce, précisément dans son article 758 qui les définit, comme étant des titres négociables qui servent d’instruments de paiement et de crédit, et les énumère comme suit.
❖ La lettre de change ❖ Le billet à ordre ❖ Le chèque. ❖ Le warrant.
De même, le règlement N°15 de l’UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) adopte la même définition.
Ainsi au départ la lettre de change était utilisée par les banquiers pour permettre à leurs clients commerçants de se procurer des fonds sur une autre place c’est–à-dire notamment à l’étranger. Ceci, afin de leur éviter un transfert de monnaie