I- Apparition de la personnalité juridique :

C'est le statut spécifique de la personnalité. La naissance est la condition essentielle de l'apparition de la personnalité juridique. Pour qu'un être juridique existe, il ne suffit pas qu'il naisse, il faut qu'il naisse vivant et viable. On va faire rétroagir l'apparition de la personnalité juridique jusqu'à la date de conception de l'enfant à naitre.

A- Naissance et Viabilité :

1- la naissance :

La naissance est l'événement qui traduit l'apparition de la vie. Il faut naître vivant. Il n'appartient pas au législateur de définir la vie, il se réfère donc à la science médicale pour en déduire ce qu'est un être vivant. Autant la science évolue autant la notion évolue. Au 19ème siècle, il fallait que l'enfant respire une fois à plein poumons et que cela soit certifié. Arrêt de 1872 de la cour d'appel, SIRE, p189.

2- la viabilité :

La viabilité est l'aptitude naturelle qu'a l'enfant à vivre. C'est le fait d'être doté de tous les organes et de toutes les fonctions nécessaires à la vie. Un enfant né sans cerveau même s'il respire, n'est malheureusement pas viable. Si cet enfant décède, il sera considérait comme n'ayant jamais existé juridiquement. Avec l'évolution de la médecine, on est capable de pallier à certaines insuffisances. La notion de viabilité évolue avec la science médicale. Certains considèrent que l'exigence de la condition de viabilité devrait être supprimé. Car cette notion de viabilité est très difficile à appréhender au regard de la science médicale. On considère que l'enfant est viable s'il a réussi à survivre 3 ou 4 min. Aujourd'hui une jeune maman va vouloir marquer le fait d'avoir accouché même si l'enfant est mort-né. Aujourd'hui, un enfant mort-né peut être inscrit sur l'État civil. Le fait de donner naissance à un enfant va avoir un impact fiscal. Fiscalement, il est plus intéressant de naitre avant le 1er janvier. Qui mérite d'hériter si l'enfant décède ? C'est le père qui