APPEL D’OFFRES

ARTICLE 3 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres comprend :
Une copie de l’avis d’appel d’offres
Un exemplaire du CDC
Le présent règlement de consultation
Le modèle de l’acte d’engagement
Le bordereau de prix détail estimatif
Le modèle de déclaration sur l’honneur

ARTICLE 5 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS
Les pièces à fournir par les concurrents sont :

1. Le dossier administratif comprenant :

i. Le dossier d’information Fournisseur ii. Plaquette (s) et/ou documentation commerciale. iii. Modèle 7 du registre de commerce. iv. Bilan de l’exercice précédent et attestation de chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années, délivrée par l’Administration des Impôts.
v. Attestations fiscale et de la CNSS datant de moins d’un an. vi. Attestations d’assurance obligatoires. vii. Liste détaillée des moyens humains et matériels. viii. Certifications obtenues. ix. Attestations de bonne exécution des principaux projets réalisés durant les trois dernières années.

2. Le dossier technique comprenant :

i. Organisation et moyens humains ( Répartition des effectifs ) ii. Coordonnées des principaux responsables iii. Principaux moyens matériels et leurs caractéristiques iv. Clients et références
v. Présentation et principale certifications vi. Points forts et principaux éléments de différentiation des prestation .

3. L’offre technique :

Elle comprend :
i. Les Offres et prestations proposés ii. Les équipes proposés iii. Présentation détaillée des prestations de mise en œuvre iv. Cahier de charges détaillée
v. Modèle du contrat .

4. L’offre financière : Elle comprend :
i. Le bordereau de prix détail estimatif à établir conformément au modèle prévu au CDC .

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un plis chacheté portant :
Nom et Prénom
Fonction
Adresse