1Les sources du droit

Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication, à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie.

Sources internationales, sources communautaires, sources nationales
Sources directes et sources complémentaires

Les sources du droit désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné (c'est-à-dire le droit positif, par opposition au droit naturel).
Identifier les sources du droit revient à se demander : qui crée le droit ?

Présentation générale et schématique de la hiérarchie des normes

I- Les sources formelles du droit

A) Les sources internes

1- La Constitution française

a) Présentation du texte

La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des textes en droit français.
Elle instaure une démocratie : le peuple est source du pouvoir, il vote au suffrage universel direct ou indirect. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés.
Elle énonce les droits et les devoirs fondamentaux du citoyen français.

Son contenu :
Voir le poly : Préambule, et article.

b) Le contrôle de la constitutionnalité
Qui vérifie le respect des dispositions de la Constitution ? Le Conseil constitutionnel.
Quand ? Le Conseil effectue son contrôle avant la promulgation de la loi ou avant la ratification d’un traité.
Quelle est l’étendue du contrôle du conseil constitutionnel ? La question s’est posée de savoir si le Préambule et les textes qui s’y rapportent faisaient partie du domaine du contrôle.

Dans un célèbre arrêt sur la liberté d’association 16