REFORME
DES INSTITUTIONS
Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 (JO n°171 du 24.07.08) de modernisation des Institutions de la Vème République
Moderniser notre démocratie
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Une modernisation nécessaire de nos institutions sans remettre en cause les fondements de la Ve République
Depuis 50 ans, la Constitution de la Vème République a fait la preuve de sa solidité, de sa souplesse et de son efficacité. C'est pourquoi, l'architecture de nos institutions doit être préservée.
Notre démocratie a, toutefois, besoin de voir ses institutions modernisées et équilibrées afin de les adapter aux exigences nouvelles de la société.
La France d’aujourd’hui n’est plus celle de 1958 : les Français souhaitent être davantage associés à la vie démocratique : ils souhaitent plus de transparence, plus de débat, plus de simplicité, de lisibilité et d’efficacité. La décentralisation s’est imposée, l’Europe a pris une place importante dans notre vie. Notre société a ainsi connu de profondes mutations.
Parallèlement, la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont bouleversé l’équilibre institutionnel de la Vème République. L’accélération du rythme de la vie politique, le renforcement du rôle du Chef de l’Etat et la réalité de notre société imposent, aujourd’hui, de traduire ces évolutions dans le fonctionnement même de nos institutions.
C’est tout l’enjeu de cette réforme constitutionnelle engagée par le Président de la République, entreprise par le Gouvernement et adoptée par le Parlement, réuni en Congrès, le 21 juillet dernier.
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Cette réforme est un engagement majeur du Président
Conformément à l’engagement du Président de la République, lors de la campagne présidentielle, de faire de la démocratie française « une démocratie irréprochable et exemplaire », la présente loi constitutionnelle repose sur trois piliers essentiels :

Rénover l'exercice du pouvoir exécutif et, en particulier, celui du Président de la République ;