Formalisme cambiaire

Apparence et droit cambiaire

L’apparence est une théorie prétorienne en vertu de laquelle la seule apparence suffit à produire des effets à l’égard des tiers qui, par suite d’une erreur légitime ont ignoré la réalité. C’est une situation de fait qui ne correspond pas à la réalité juridique. L’apparence est ainsi une source de droit autonome selon un arrêt de l’Assemblée Plénière du 13 décembre 1962 ; la croyance légitime fonde ainsi le droit issu de l’apparence. Cette théorie veut qu’une personne puisse être obligée par un tiers ayant agi en son nom, sans avoir été préalablement mandaté dès lors qu’il existe une apparence de pouvoir et que la croyance dans ces pouvoirs pouvait être légitime.
Le droit cambiaire est celui relatif aux effets de commerce. Un effet de commerce est un titre négociable et littéral représentant une créance de somme d’argent stipulée à court terme. Parmi ces effets on peut citer la lettre de change qui est un écrit par lequel une personne, le tireur donne mandat à une autre personne, le tiré de payer à un tiers, le preneur ou tiers bénéficiaire, une somme déterminée à une date donnée.
L’effet de commerce est négociable. Le porteur actuel du titre, le tiers, ne peut donc connaître ni les conditions dans lesquelles le rapport originaire se forme ni le régime juridique auquel il a été soumis. Vis à vis des porteurs successifs de la lettre de change, l’effet de commerce a pris avec le temps, une forme qui suffit à le caractériser. Tous ceux qui ont participé à l’émission ou à la circulation du titre sont tenus envers le porteur qui acquiert un droit attaché à la possession légitime du titre.
Ainsi, on considère que l’obligation cambiaire, lien de droit existant entre les signataires d’un effet de commerce, est abstraite. Elle est indépendante en principe à l’égard des porteurs successifs, du rapport fondamental qui en constitue généralement la cause. C’est un rapport extérieur au titre et préexistant pour