UNIVERSITE DE GENEVE FACULTE DE DROIT

Etudiants en relations internationales Semestre d'hiver 2006-2007 Prof. Victor Monnier

COURS D'INTRODUCTION AU DROIT

PLAN DE COURS

PREMIERE PARTIE

LES APPROCHES DU DROIT
Chapitre 1er : LA DEFINITION DU DROIT 1.1. Le concept de droit a) Le droit dans la société 1. L'organisation de la société, la contrainte publique et l'ordre juridique 2. La fonction du droit et l'ordre social b) Les multiples sens du mot "droit" 1. Le droit positif 2. Le droit objectif 3. Le droit subjectif 4. Le droit naturel 1.2. La règle de droit a) Les caractères distinctifs de la règle de droit 1. Le caractère obligatoire, général et abstrait 2. Le caractère coercitif b) Les éléments de la règle de droit 1. L'état de fait 2. Le dispositif 3. Droit dispositif et droit impératif

1

Chapitre 2e : LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT 2.1. Le droit interne a) La distinction entre le droit public et le droit privé b) Les subdivisions du droit public 1. Le droit constitutionnel 2. Le droit administratif 3. Le droit pénal 4. Le droit de procédure c) Les subdivisions du droit privé 1. Le droit civil 2. Le droit commercial 2.2. Le droit international a) Le droit international public b) Le droit international privé Chapitre 3e : LES SOURCES DU DROIT 3.1. Les sources matérielles du droit a) La jurisprudence b) La doctrine c) Les principes généraux du droit 3.2. Les sources formelles du droit a) La coutume b) La loi

DEUXIEME PARTIE

LA THEORIE GENERALE DU DROIT
Chapitre 1er : LES ELEMENTS DE LA RELATION JURIDIQUE 1.1. Le sujet de droit a) Les personnes physiques b) Les personnes morales 1. Les personnes morales de droit privé 2. Les personnes morales de droit public

2

1.2. Le rapport de droit a) Les faits juridiques b) Les actes juridiques 1.3. La sanction a) La sanction civile b) La sanction pénale c) La sanction administrative Chapitre 2e : L'APPLICATION DU DROIT 2.1. Le syllogisme juridique 2.2. L'application du droit dans le temps