Approche égalitaire du mariage
A) Le contenu des devoirs de fidélité et de mariage
Article 212: sens des deux notions:
L'infidélité matériel est le fait d'avoir des relations sexuelles avec une autre personne que sont conjoint. Le devoir de fidélité est lié au devoir monogamique. Il découle aussi du christianisme et de la conception canonique du mariage.
Le devoir de fidélité condamne l'infidélité physique et l'infidélité morale.
L'infidélité morale est le fait d'entretenir des complicités avec un tiers dont le conjoint se sent exclu, il en souffre (mais pas obligation de relation sexuelle). La jurisprudence n'a jamais définit l'infidélité. L'hypothèse la plus sur de manquement est l'adultère.
L'infidélité dépasse l'adultère. Le libéralisme des mœurs montre que le devoir de fidélité est affaiblit mais subsiste. Il accompagne l'exigence de consommation du mariage et il subsiste également car il justifie la présomption de paternité légitime.
La loi du 26 mai 2004 réforme le divorce a conservé le divorce pour faute. Pourquoi?
Pour protéger des violences conjugales mais le devoir pour faute est aussi la pour sanctionner l'adultère. L'obligation de fidélité existe du mariage jusqu'au divorce.
Les nouveaux problèmes: des relations homosexuelles hors mariage.
Peut on donner le qualificatif d'adultère pour des homosexuels hors mariage?
Oui on peut, mais le fait que ce sont deux personnes homosexuels est toujours précisé lors de la procédure alors que pour un couple normal non.
Autres problèmes: la jurisprudence a toujours admit comme manquement à l'obligation de fidélité ce qu'elle appelait l'attitude provocante, une conduite immorale ou légère, le comportement injurieux du mari (qui sort avec d'autres femmes).
On peut qualifier d'adultère l'inscription dans une agence matrimoniale ou autre système de rencontre, ainsi que les messages électroniques (même si relation physique absente).
L'infidélité morale: souvent des problèmes de