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Approches conceptuelles et réglementaires du contrôle interne

3094 mots 13 pages
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Il existe trois référentiels principaux pour la structuration d’un dispositif de contrôle interne au sein de l’entreprise : le modèle américain « COSO » ; la loi Sarbanes Oxley, et en ce qui concerne plus particulièrement la Tunisie, les normes comptables 01 et 27.

Il existe d’autres référentiels tel que COCO (Criteria On Control Committee) ou bien encore le COBIT (control Objectives for Business IT) dédié aux systèmes d’information et enfin le modèle britannique « Turnbull guidance ». Ces référentiels ne feront pas l’objet d’une présentation au sein de ce rapport.
1. Référentiel COSO
En 1980, le sénateur américain TREADWAY a initié une importante recherche sur la notion de contrôle interne et ce n’est qu’en 1985 qu’est crée le Committee of Sponsoring Organizations of the treadway commission (COSO) dont l’objectif est d’améliorer la qualité du « reporting financier ».
Cet organisme soutient la Commission Nationale sur le Reporting Financier Frauduleux (National Commission on Fraudulant Financial Reportoing) et bénéficie du soutien de cinq associations professionnelles aux Etats-Unis :
 L’association américaine de comptabilité (The American Accounting Association)
 L’institut américain des comptables certifiés (The American Institute Of Certified Public Accountants)
 Cadres Financiers Internationaux (Financial Exécutives International)
 L'Institut d'Auditeurs Internes(The Institute Of Internal Auditors)
 L'Association nationale de Comptables (the National Association of Accountants.)

Le COSO publia en 1987 un rapport demandant une étude pour le développement d’une structure intégrée pour le contrôle interne et c’est le cabinet Cooper & Lybrand qui fut sélectionnée pour mener l’étude et rédiger le rapport.
Il fut publié en 1992 sous l’intitulé « Internal Control – Integrated Framework » plus connu sous le nom de rapport COSO. 1.1. Les concepts clefs du contrôle interne selon le rapport COSO

o Le contrôle interne est un processus(1)

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