Appui aux collectivites locales

747 mots 3 pages
Dans la perspective de convergence de leurs politiques économiques afin d’atteindre les objectifs intégrateurs qu’ils se sont fixés, les Etats-membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont décidé d’harmoniser leurs finances publiques respectives. Ce processus d’harmonisation comprend deux volets. Le premier, à caractère juridique, est institué par deux Directives, l'une, relative aux lois de finances et l'autre, portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique. Le second, à connotation comptable et statistique, prend en compte la Nomenclature Budgétaire, le Plan Comptable de l’Etat (PCE) et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE).

Le TOFE UEMOA, constituant le volet statistique (à côté des volets comptable et juridique) du processus d’harmonisation des finances publiques au sein de l’Union, fut d’abord institué par la directive N° 06/98/CM/UEMOA qui a subi quelques modifications et amendements en 1999 pour faire place à celle du N° 06/99/CM/UEMOA, actuellement en vigueur. Il est un instrument d’analyse et de gestion des finances publiques ainsi qu’un moyen d’assurer la surveillance multilatérale. Son application devrait en principe être effective dans tous les pays membres de l’UEMOA depuis le 1er janvier 2002 et permettre l’élaboration du TOFE UEMOA conformément aux dispositifs de la directive N° 06/99/CM/UEMOA au sein de l’Union. Par contre, elle n’est toujours pas respectée et demeure confrontée à quelques difficultés dont celles liée à l’intégration des opérations des autres unités comme les collectivités territoriales.

Au Bénin, l’administration territoriale n’est organisée en collectivités locales jouissant d’autonomie de gestion qu’au terme des élections municipales et communales de décembre 2002 et janvier 2003. Après cinq (05) années d’expérience dans la mise en œuvre de la décentralisation, les communes ne sont toujours pas encore préparées pour produire les données nécessaires à l’élaboration du TOFE

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