Après avoir expliqué ce que recouvre la fonction conformité, présentez les obligations légales relatives à la maîtrise du risque de non-conformité.
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Après avoir expliqué ce que recouvre la fonction conformité, présentez les obligations légales relatives à la maîtrise du risque de non-conformité.Les entreprises sont exposées à des risques de par l’exercice de leur activité. Ces risques ne se limitent pas seulement à d’éventuelles pertes financières ou à des manque à gagner. Il peut s’agir de mettre en cause l’équipe de direction ou de mettre en péril la réalisation d’un projet entier. Le secteur bancaire et chacun de ses intervenants sont particulièrement concernés. L’activité même de banque est source de risque. Ainsi pour faire face, une cartographie des différents risques a été mise en place. Trois grandes familles ont été distinguées : les risques bancaires (risques découlant particulièrement de l’activité exercée par la banque), les risques opérationnels (risques communs a toutes les entreprises qui prennent une importance particulière du fait de l’activité de la banque), et les risques de gouvernance.
Nous allons expliquer dans un premier temps ce que recouvre la notion de conformité, puis, dans un second temps, présenter les obligations légales relatives à la maîtrise du risque de non-conformité.
I. La fonction de conformité
Définition :
C’est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en applications des orientations stratégiques.
Notions liées : - Compliance : pratique de l’obéissance aux règles et exigences élaborées par les personnes qui en ont le pouvoir, procédures qui doivent être suivies pour assurer la conformité aux lois. - Déontologie : ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée au domaine