Émetteur : l’assistant comptable Destinataire : M. VERBOIS
Objet : dispositions fiscales liées à l’activité le 1er décembre 2008

NOTE

Monsieur,

Vous m’avez demandé de vous informer des particularités en matière de TVA par rapport à notre activité.

De manière générale, en ce qui concerne les taux applicables, les boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, canette, etc.) sont soumises au taux de 5.50 % et les confiseries au taux de 19.60 %. La législation portant sur le régime des ventes à consommer sur place ou à emporter différencie les deux car les ventes à consommer sur place sont soumises au taux de 19.60 % et celles à emporter sont soumises au taux de 5.50 %. De plus, la TVA est déductible sur les encaissements concerne toutes les activités de services cependant l’entreprise peut opter pour le régime de la TVA sur les débits si elle le souhaite. Ce dernier s’applique sur toutes les ventes de biens.

Dans le cas de notre activité, nos ventes de distributeurs sont soumises au taux de 19.60 % et les produits, comme les confiseries et les boissons que nous vendons aux entreprises qui exploitent elles-mêmes leurs propres distributeurs, sont effectivement soumis au taux de 5.50 % pour les boissons et 19.60 % pour les confiseries. Notre activité ne concerne ni la vente à consommer sur place ni la vente à emporter car nous ne faisons que vendre les distributeurs qui vendent les produits. Le régime applicable est celui de la TVA sur les débits car nous avons décidé d’opter pour la TVA sur les débits.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations.

L’assistant comptable P.