Aps baticonfort 1ere mission
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1er ETAPECalculer | - calculer l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement ;- déterminer le nombre de délégués du personnel à élire ;- établir les collèges électoraux. | 2ème ETAPEAnnoncer | 1) Si la première élection est à l’initiative de l’employeurL’employeur doit, dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.2) Si la première élection est à l’initiative d’un syndicat ou d’un salariéL’employeur doit, au maximum un mois après cette demande, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voied’affichage et inviter les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral.3) Si le mandat du délégué du personnel est renouveléL’employeur doit :- dans les 45 jours avant le premier tour des élections, informer les salariés de l’organisation de l’élection par voie d’affichage ;- un mois avant l’expiration des mandats, invité les syndicats à présenter leurs candidats et à négocier le protocole d’accord électoral ;- quinze jours avant l’expiration des mandats, organiser le 1er tour de scrutin. | 3ème ETAPE1er tour | Le premier tour s’organise de la manière suivante :- 15 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes électorales,- 10 jours au moins avant le scrutin, afficher les listes des candidats des syndicats,- 8 jours au moins avant le scrutin, préparer les bulletins de vote;- la veille du scrutin, préparer les bureaux de vote;- le jour du scrutin, dresser un procès verbal;- le lendemain au plus tard du scrutin, afficher les résultats,- 15 jours maximum après le scrutin, envoyer le procès verbal à l’inspection du travail | 4ème ETAPE2ème tour | Un deuxième tour est organisé dans les mêmes conditions 15 jours au plus tard après le premier tour si :- des sièges de titulaires ou suppléants sont à pourvoir,- aucune liste syndicale n’a