Aps nett84

990 mots 4 pages

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS »
FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : BOYER Sévrine ; DINDAR Moustapha ; MAILLOT Sarah ; MOGALIA Fatimah. Centre d’évaluation : | ACTIVITÉ N° 3 | INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : NETT84 | | Durée totale : 12h | Objectifs de l'activité : 1-Automatiser une application de facturation sur tableur. 2-Conseiller un client sur son régime fiscal (réel simplifié/ option sur débits) et communiquer avec son employeur sous forme de rapports 3-Paramétrage de l’entreprise sur le logiciel comptable puis enregistrement comptable des opérations d’achats, de ventes et de trésorerie 4-Procéder au contrôle et au suivi des comptes de tiers et de trésorerie | Contexte de l'activité : L’entreprise NETT 84 est une entreprise individuelle qui offre des prestations de service : le nettoyage et l’entretien des locaux privés ou professionnels. Son chiffre d’affaires pour l’exercice N s’élève 25 100€. Son système d’information comptable est centralisateur (sur journaux auxiliaires) et le traitement de l’information est en passe d’être informatisé.Son dossier est traité par le cabinet d’expertise comptable BLANC qui le confie à un stagiaire qui sera testé sur ses connaissances à l’aide de courtes notes de synthèse. Il peut consulter toutes les sources d’informations comptables et fiscales dont il dispose |

Compétences mises en œuvre : | | Compétences | Préciser les compétences mises en œuvre dans l'activité | | | T | C | O | T : technique ; | C : en communication | O : en organisation | Processus utilisés | P1 | | | | 1.3 Réaliser les imputations encomptabilité financière (logiciel comptable).1.4 Rapprocher : - les comptes de tiers et les documents commerciaux ; Justifier les écarts constatés. | | 1.1 Paramétrer un logiciel de Comptabilité1.2 Mettre à jour les données clients/fournisseurs1.3 Mettre à jour le plan des comptes auxiliaires. | | P3 | | | | 3.2 Identifier

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APS 2 : NETT84 1) Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 32600 euros sont placées d'office sous le régime de la micro-entreprise. Donc l’entreprise Reboul est placée sous le régime de la micro-entreprise car son chiffre d’affaires pour l’exercice 2010 est de 25100 euros. L’entreprise Reboul est soumise aux BIC, toute entreprise soumise aux BIC ne paie pas d’impôts sur son bénéfice car elle n’a pas de personnalité fiscale propre. L’imposition est reportée sur la personne de l’entrepreneur donc sur monsieur Julien Reboul. Le régime fiscal de l’entreprise Reboul au regard de la T.V.A est que L'entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne facture pas de TVA, mais attention, il ne récupère pas non plus la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements, si toute fois le chiffre d’affaires de l’entreprise est inférieur a 27000 euros c’est donc le cas pour l’entreprise Reboul.….

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Le développement de l’entreprise se fait autour d’une règle clé : « Un client n’est satisfait que si le produit qu’il achète fonctionne et rend les services que l’on attend de lui ». Cette règle sert de base à la politique commerciale développée par l’entreprise (prix bas, livraison, dépannage) qui mène en 1973 à un concept formalisé : le Contrat de Confiance.….

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PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable.….

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L’entreprise NETT84 est une entreprise individuelle, donc elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. Sur le plan fiscal, elle est transparente, c’est-à-dire que ce n’est pas l’entreprise qui doit acquitter un impôt sur le revenu qu’elle permet de dégager mais l’entrepreneur individuel. Ce dernier devra déclarer le bénéfice industriel et commercial imposable dans la déclaration de revenu n° 2042. La franchise en base pour la T.V.A. exonère NETT84 de la T.V.A. donc elle ne peut ni facturer de la T.V.A., ni la déduire pour les factures reçues des fournisseurs (taxe en amont). L’entreprise n’est pas soumise aux taxes assises sur les salaires (pas de salariés), ni à la taxe professionnelle (artisan travaillant seul), ni à la taxe sur les véhicules de sociétés (elle n’est pas une société), ni à la CSG ou la CRDS (c’est M. Reboul qui en est redevable pour les BIC imposables à l’impôt sur le revenu).….

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Le régime réel simplifié * Le régime réel normal En ce qui concerne l’entreprise NETT84 seul le régime de micro-entreprise nous intéresse. Il s’applique aux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : * 81 500 euros s’il s’agit d’entreprise dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement.….

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• Les produits et les services distribués : « Etre au service du client » est une phrase clé dans le magasin, c’est pourquoi divers services leurs sont proposés tels que la carte de fidélité qui permet d’avoir droit à des réductions, une option de financement avec la carte Alsolia leur donnant accès à un règlement adapté à leur besoin où encore d’un service après-vente à leur écoute. 7 univers proposent aux clients des produits sportifs à savoir les rayons : glisse, randonnée, sports collectifs, cycle, running, forme ou encore nature. • Les dates clés, les chiffres clés : Le magasin Décathlon de Saint Paul les Dax ouvra ces portes le 1er juin 2005 dans la zone commerciale Adour Océane sous la direction de M. Patrick NOGUES, avec une surface de vente de 2000 m².….

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Gestion Chapitre 1 : La facturation. I. Les généralités sur la facture. La facture est un document comptable qui doit respecter les indications suivantes : un numéro elle doit être datée l’entête doit mettre en évidence le nom du fournisseur ainsi que l’adresse, le statut juridique, et le numéro d’enregistrement au greffe du tribunal de commerce. On devra également mettre l’adresse et le nom du client La facture est un document comptable obligatoire qui doit être rédigée en 3 exemplaires minima et conservés au minimum 10 ans.….

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Année 2012-2013 Mme. Bourguignat I- L’Entreprise Cf. Annexes II- La Comptabilité La comptabilité sert, aux entreprises, à être constamment au courant de sa situation financière vis-à-vis de tous ses partenaires. La comptabilité générale est faite de la même façon dans toutes les entreprises en France. Elle est l’étape première à la gestion, rendue obligatoire par le Code du Commerce : « Toute personne ayant la qualité de commerçant doit tenir un livre journal enregistrant jour après jour les opérations de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les totaux de ces opérations, à condition de conserver dans ce cas tout document permettant de vérifier jour après jour ces opérations.….

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INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : Nett 84 Durée totale : 9 heures Objectif(s) de l'activité : L’objectif est de :  Fournir à Mr Reboul chef d’entreprise les informations nécessaires pour faire des choix en matière fiscale et comptable (choix d’un régime de TVA) et Proposer une solution informatique pour la facturation  Automatisation d'une facture  Mettre en place un logiciel de comptabilité. Contexte de l'activité : Mr REBOUL dirige une entreprise individuelle, « Nett 84 », dont l’activité est le nettoyage industriel. Je suis collaborateur du cabinet comptable « Blanc » qui suit l’entreprise « Nett 84 ». Mr BLANC me demande ainsi des informations sur le régime fiscal de l’entreprise, et de réaliser une application de facturation sur tableur puis d’enregistrer des opérations comptables.….

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