Apurement

31005 mots 125 pages

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF

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PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF SOMMAIRE
Articles TITRE PRELIMINAIRE 1à4

TITRE RÈGLEMENT PRÉVENTIF

I 5 à 24

.........................................................

CHAPITRE I OUVERTURE DU RÈGLEMENT PRÉVENTIF .................................. 5 à 17

CHAPITRE

II 18 à 21

EFFETS DE LA DECISION DE RÈGLEMENT PRÉVENTIF ....................

CHAPITRE III VOIES DE RECOURS .................................................................. 22 à 24

TITRE

II 25 à 173

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS ............

CHAPITRE I OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS ......................................................................

25 à 38

3 CHAPITRE II ORGANES DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES BIENS .............................................................................. Section I : Juge-commissaire Section II : Syndic Section III : Ministère public Section IV : Contrôleurs ......................................................... ..................................................................... ........................................................... ................................................................ .................................................... CHAPITRE III EFFETS DE LA DECISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DU DÉBITEUR ... Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur ............................... Section II : Actes inopposables à la masse des créanciers ........................ 52 à 71 52 à 66 67 à 71

39 à 51 39 et 40 41 à 46 47 48 et 49 50 et 51

Section V : Dispositions générales

CHAPITRE IV

EFFETS DE LA DECISION D'OUVERTURE A L'ÉGARD DES CRÉANCIERS72 à 117 Section I : Constitution de la masse et effets suspensifs ............................ Section II : Production et vérification des créances

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Un créancier sans sûreté est appelé créancier chirographaire. Sa situation juridique est décrite par deux dispositions essentielles : les articles 2284 et 2285 du Code civil. Le premier dispose, je cite, que « quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ». Le second, lui, énonce que « les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers, et que le prix s’en….

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Le CAC 40, qui prend son nom du système de Cotation Assistée en Continu, est le principal indice boursier de la place de Paris. Son code ISIN est FR0003500008 et son code mnémonique est PX1. Créé avec 1 000 points de base au 31 décembre 1987 par la Compagnie des agents de change, l'indice CAC 40 est déterminé à partir des cours de quarante actions cotées en continu sur le premier marché parmi les cent sociétés dont les échanges sont les plus abondants sur Euronext Paris qui fait partie de Euronext, la première Bourse européenne. Ces sociétés, représentatives des différentes branches d'activités, reflètent en principe la tendance globale de l'économie des grandes entreprises françaises et leur liste est revue régulièrement pour maintenir cette représentativité.….

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Le surentraînement En chine toujours, à Pekin, des écoles sont telle celle de Shichahai sont réputées pour "fabriquer" des champions olympiques. Des enfants(très jeunes) sont élevés "à la dure", voici un récit recueilli par des journaliste de l'express concernant ce qui se passe dans cette école: "Moulée dans son justaucorps fuchsia, la gamine lève la jambe vers le plafond. Huit, neuf, dix battements. Elle ne cille pas, elle compte.….

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La procédure de sauvegarde 2006
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SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I LA PREVENTION: AGIR EN AMONT DES DIFFICULTES Chapitre I. Une procédure d’anticipation : agir avant l’état de cessation des paiements. 13 Section 1. Prévenir c’est rendre plus accessible la procédure collective. 14 § 1. L’état de cessation des paiements cesse d’être le critère prépondérant d’ouverture de la procédure collective.….

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Droit des suret s
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S’ils sortent, il ne peut plus les saisir. Autre difficulté pour le créancier, au moment de l’échéance de la créance (le débiteur paye, très bien), le créancier impayé doit subir la loi du concours, qui impose une stricte égalité de traitement entre les différents créanciers chirographaires. C’est ce que prévoit l’art 2285 du code civil qui dispose « les biens du débiteur sont le gage commun de ce créancier ; et le prix s’en distribue entre eux par contribution ». Dans l’hypothèse ou le débiteur a + de dettes que d’éléments actifs, les créanciers chirographaires vont être payés en parti, et au prorata de la valeur de leur créance.….

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INTRODUCTION L’histoire de la fabrication du ciment au Maroc est relativement récente, mais ces principes et les règles ont été découverts par un ingénieur français en 1817.ensuit, développé par l’Anglais M. Johnson. La création de la première cimenterie au Maroc est datée de l’année 1913 ; Et vu l’augmentation de la demande causée par la croissance démographique et de développement urbain, ce qui a favorisé la création d’autres cimenteries : 1950 CADEM à Meknès, ASMAR à Marrakech, 1979 CIOR à Oujda, 1979 ASMENT Temara, 1983 CINOUCA à Casablanca. Après le succès d’ASMAR à Marrakech, un groupe d’investisseurs marocains sur leur tête (Banque islamique, BNDE, SNI groupe OMAR LARAQUI) ont crée 1976 Asment Temara qui remplace la société CIMAGHARB constitué en 1974 par la CIH, dont les études préliminaires, les constructions et le montage en équipement mécanique (assuré par la société américaine FULLER) ont durée deux ans, alors que la première commercialisation du produit s’est réalisée en 1979,le coût de la réalisation de ce projet a atteint 400 millions de DHS (capitaux propre, emprunt moyen et long terme), plus des investissement dépensés dans la conservation de l’environnement causé par l’échappement….

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----------------------- ➢ Le type de structure C’est une crèche associative créée en 1984 par des mamans avocates pour l’accueil de leurs enfants. ➢ L’objectif de la structure L’accueil d’enfants se fait soit pour la journée ou à mi- temps, pendant que leurs parents travaillent. ➢….

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Le montant nominal des créances s’élevait à l’origine à 1 500 000 230,78 DH. L’acquisition de ces créances a été réglée le 22 décembre 2008 par le produit de l’émission de quatre catégories des obligations dont les caractéristiques sont présentées ci-dessous : Problèmes rencontrés par CIH : Problèmes d’ordre organisationnel Problèmes d’ordre administratif Problèmes informatiques  L’inexistence, au niveau des archives de la banque, de certains contrats de prêts.  L’insuffisance ou le manque de documents justifiant les prises de garantie par le CIH tel que le certificat de propriété et le certificat spécial. ….

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Nom(s) : Prénom(s) : Classe : HISTOIRE DES ARTS : ANALYSE DE GUERNICA Fiche d'identité de l'œuvre Titre: Guernica Artiste, auteur : Picasso Technique : huile sur toile Dimensions : 752 x 351 cm Lieu de conservation : Musée de la Reina Sofia, Madrid Date : 1937 Situez l'œuvre sur la frise chronologique ci-dessous avec une flèche de couleur. L'œuvre en détail DESCRIPTION DE CE QUI EST REPRESENTE La toile nous montre un ensemble de personnages et d'animaux dans un espace fermé. Organisé comme une frise, Guernica peut être décrit de gauche à droite : Une femme tient son enfant dans ses bras, la tête rejetée en arrière, derrière elle un taureau et un oiseau.….

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Pour un dveloppement quitable et durable du secteur agricole au Maroc Lanc en avril 2008 par Sa Majest le Roi Mohammed VI, le Plan Maroc Vert est une stratgie ambitieuse qui sest fix pour objectif driger le secteur agricole en vritable levier du dveloppement socio-conomique au Maroc. Les fondements de la Stratgie Plan Maroc Vert INCLUDEPICTURE http//www.ada.gov.ma/img/puc-title-lot.png MERGEFORMATINET HYPERLINK http//www.ada.gov.ma/ PlanMarocVert.php l P Premier fondement Faire de lagriculture le principal levier de croissance sur les 10 - 15 prochaines annes Lagriculture doit tre rige au rang de principal levier de croissance, et ce travers Le renforcement de la part de lagriculture dans le produit intrieur brut (PIB) de 70 100 Mds MAD, sachant que le PIB agricole actuel slve 74 Mds MAD.….

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