CONVENTION POUR LES ECHANGES :

Entre,

…………………………………sis à (adresse complète) :…………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………..(tel) :……………………………………………..

Et représenté par (nom et qualité) :……………………………………………………………………………………

Désigné ci-après par « CLIENT »

D’Une part,

Et ,

GREEN ALGERIE SPA sis à 12 Chemin Sidi Yahia Hydra, Centre Commercial Zemzem, 4 ème étage, Alger représentée par son Gérant Mr ADNAN HANI, enregistré sur le registre de commerce sous le n° 13B0992106.
Tel +213 21 43 65 71 à 77 Fax :+ 213 21 43 65 81

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 1/3

Article 1 -Objet de la convention :

La présente convention a pour objet l’exonération du dépôt de chèque de caution certifié pour chaque opération .Pour ce faire, le client devra produire un chèque simple d’un montant de UN MILLION dinars algériens (1 million de DA).Dans le respect de certaines conditions, qui seront détaillées ci bas, ce chèque ne sera pas encaissé.

A l’issue de la validité de la convention, après règlement d’éventuelles créances en instance, le chèque sera restitué au client.

Dossier à fournir :

En plus de ce formulaire dument rempli et signé joint au chèque, le client doit constituer le dossier suivant :

-Une photocopie légalisée du registre de commerce

-Une photocopie légalisée de la carte fiscale.

-Une photocopie légalisée du/des relevés d’identité bancaire (rib)

-Un extrait d’acte de naissance du gérant

-Une copie des statuts.

-Coordonnées du client (tel et fax) ainsi que les adresses emails, noms et fonctions.

Article 2-Délai de restitution des conteneurs:

Au vu du délai réglementaire de 90 jours calendaires (à compter de la date d’accostage) pour le transfert des frets et surestaries, en tant qu’agent maritime d’un armateur