Droit administratif

Les Principes Généraux du Droit

Sujet : Commentaire combiné des arrêt Aramu et KPMG.

« A côté des lois écrites existent de grand principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation, étant données les institutions politiques et économiques qui sont les siennes, et dont la violation a les mêmes conséquences que la violation de la loi écrite. » Ainsi c’était exprimé M.Letourneur conseiller d’Etat lors de l’arret du 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire.
Avec ces quelques lignes M.Letourneur réussi a définir les principes généraux du droit, une notion qui est utilisée par le juge en France depuis 1945, avec l’arret Aramu, et qui continu toujours d’être soulevée comme lors de l’arret KPMG rendu le en 2006.
Dans une première espèce, Monsieur Aramu ancien commissaire de police, se voit révoqué de ses fonctions, sans toucher une pension ou une indemnité et sans qu’il eut la possibilité de préparer une défense. En effet les faits qui lui ont été reprochés n’avaient pas été portés à sa connaissance, il n’avait donc pu saisir l’autorité qui aurait pu entendre ses observations.
Monsieur Aramu saisit alors le Conseil d’Etat, en énonçant que du fait que la commission d’épuration avait fait procéder sans qu’il en soit averti à une enquête sur son compte et que de plus elle avait soumis à l’autorité compétante des propositions de sanction, sans qu’il en soit avertit, il ne pouvait donc pas être en mesure de se défendre.
La commission d’épuration quant à elle se base sur l’article 6 de l’ordonnance de 1943 où il n’est pas précisé que l’autorité qualifiée n’a pas pour obligation de transmettre à l’intéressé son dossier.
La question se pose donc au juge administratif de savoir si le fait qu’une personne n’ai pas eu connaissance des fait qui lui sont reprochés, est susceptible d’entacher d’illégalité un décret la condamnant pour