Arbitrage commercial international au maroc
Pages: 128 (31755 mots)
Publié le: 3 mai 2012
Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management
L’Arbitrage commercial international au MAROC
Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani
Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI
Année universitaire 2008-2009
Plan :
Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Conventiond’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale : Compétence des arbitres Instruction du litige Intervention d’un tiers arbitre III –La sentence, exécution de la sentence et voies de recours : 2ème Partie : L’arbitrage international I -Introduction : II – Les normes à vocation universelle : A- Les conventions ratifiées par le Maroc :Obligation du Maroc en matière de l’arbitrage Accords bilatéraux Convention de NEW- YORK de 1958 B- Les normes de la CNUDCI : La loi-type de la CNUCDI Règlement de la CNUCDI C- Institutions internationales permanentes d’arbitrage: D3ème Partie : Partie pratique I. 1. 2. II. 1. 2. III. l’arbitrage au Maroc Évolution de l’arbitrage au Maroc Centre international de médiation et d’arbitrageL’Arbitrage commercial international L’arbitrage international dans les transactions islamiques L’arbitrage de la Cour de Commerce internationale Quelque cas pratique d’application de l’arbitrage commercial
Conclusion
Année universitaire 2008/2009
Page 2
Introduction
A l’international, l’échange entre un client et un fournisseur nécessite l’existence d’un contrat afin de remédier à toutesorte de litiges. Ces litiges peuvent être résolus soit à l’amiable, soit en recours au tribunal. Or le problème qui se pose est l’inexistence d’un droit qui régit tous les pays (seul le droit suisse est neutre). Cependant, l’arbitrage apparaît comme la seule solution à ce problème L’arbitrage est une technique, un mode de règlement de litiges par rapport au recours à la justice étatique. En effet,en l’utilisant, on s’adresse opportunément non pas à des magistrats de carrière siégeant dans les tribunaux appartenant à l’appareil judiciaire de l’Etat, mais plutôt à des personnes de droit privé qui sont appelées à départager les parties au litige, même si à l’instar des juridictions nationales elles peuvent dire le droit au lieu de statuer uniquement sur la base de l’équité. Ces arbitres,conciliateurs ou médiateurs, puisqu’il s’agit d’eux, peuvent officier avec le concours des centres d’arbitrage ou sans ces institutions. L'arbitrage en droit marocain est encore, à l’heure actuelle, réglementé par les articles 306 à 327 du Code de procédure civile. La législation marocaine relative à l’arbitrage est donc extrêmement succincte. Elle se réduit à 22 articles du code de procédure civileauxquels il faut se référer pour trouver des solutions à tous les problèmes posés par ce mode de résolution des conflits. Il en découle forcément que de nombreuses questions importantes que suscite la pratique de l’arbitrage demeure sans solution légale, ce qui entraîne des divergences d’interprétation nuisibles à cette pratique. La législation relative à l’arbitrage présente de nombreuseslacunes et imperfections. Elle aboutit à Limiter inutilement la liberté contractuelle et semble largement en décalage par rapport aux pratiques Contemporaines en la matière. Le Maroc demeure l’un des rares pays qui n’ont pas doté l’arbitrage commercial international, d’un régime juridique moderne. En effet, la législation marocaine n’envisage que l’arbitrage interne, bien que le Maroc fasse de grandsefforts pour attirer les investissements étrangers et qu’en matière de contrats internationaux, le recours à la clause compromissoire soit fréquemment exigé. Cette situation contraste singulièrement avec l’intérêt jamais démenti du Maroc pour cette question. En effet, le Maroc a adhéré à la convention de New York de 1958 relative à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales...
L’Arbitrage commercial international au MAROC
Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani
Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI
Année universitaire 2008-2009
Plan :
Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Conventiond’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale : Compétence des arbitres Instruction du litige Intervention d’un tiers arbitre III –La sentence, exécution de la sentence et voies de recours : 2ème Partie : L’arbitrage international I -Introduction : II – Les normes à vocation universelle : A- Les conventions ratifiées par le Maroc :Obligation du Maroc en matière de l’arbitrage Accords bilatéraux Convention de NEW- YORK de 1958 B- Les normes de la CNUDCI : La loi-type de la CNUCDI Règlement de la CNUCDI C- Institutions internationales permanentes d’arbitrage: D3ème Partie : Partie pratique I. 1. 2. II. 1. 2. III. l’arbitrage au Maroc Évolution de l’arbitrage au Maroc Centre international de médiation et d’arbitrageL’Arbitrage commercial international L’arbitrage international dans les transactions islamiques L’arbitrage de la Cour de Commerce internationale Quelque cas pratique d’application de l’arbitrage commercial
Conclusion
Année universitaire 2008/2009
Page 2
Introduction
A l’international, l’échange entre un client et un fournisseur nécessite l’existence d’un contrat afin de remédier à toutesorte de litiges. Ces litiges peuvent être résolus soit à l’amiable, soit en recours au tribunal. Or le problème qui se pose est l’inexistence d’un droit qui régit tous les pays (seul le droit suisse est neutre). Cependant, l’arbitrage apparaît comme la seule solution à ce problème L’arbitrage est une technique, un mode de règlement de litiges par rapport au recours à la justice étatique. En effet,en l’utilisant, on s’adresse opportunément non pas à des magistrats de carrière siégeant dans les tribunaux appartenant à l’appareil judiciaire de l’Etat, mais plutôt à des personnes de droit privé qui sont appelées à départager les parties au litige, même si à l’instar des juridictions nationales elles peuvent dire le droit au lieu de statuer uniquement sur la base de l’équité. Ces arbitres,conciliateurs ou médiateurs, puisqu’il s’agit d’eux, peuvent officier avec le concours des centres d’arbitrage ou sans ces institutions. L'arbitrage en droit marocain est encore, à l’heure actuelle, réglementé par les articles 306 à 327 du Code de procédure civile. La législation marocaine relative à l’arbitrage est donc extrêmement succincte. Elle se réduit à 22 articles du code de procédure civileauxquels il faut se référer pour trouver des solutions à tous les problèmes posés par ce mode de résolution des conflits. Il en découle forcément que de nombreuses questions importantes que suscite la pratique de l’arbitrage demeure sans solution légale, ce qui entraîne des divergences d’interprétation nuisibles à cette pratique. La législation relative à l’arbitrage présente de nombreuseslacunes et imperfections. Elle aboutit à Limiter inutilement la liberté contractuelle et semble largement en décalage par rapport aux pratiques Contemporaines en la matière. Le Maroc demeure l’un des rares pays qui n’ont pas doté l’arbitrage commercial international, d’un régime juridique moderne. En effet, la législation marocaine n’envisage que l’arbitrage interne, bien que le Maroc fasse de grandsefforts pour attirer les investissements étrangers et qu’en matière de contrats internationaux, le recours à la clause compromissoire soit fréquemment exigé. Cette situation contraste singulièrement avec l’intérêt jamais démenti du Maroc pour cette question. En effet, le Maroc a adhéré à la convention de New York de 1958 relative à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales...
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