Arbitrage commercial

1235 mots 5 pages
Analyse L’arbitrage commercial interne et international l’état des lieux au Maroc
Écrit par Par Pr Bouchra Jdaini *

L’arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque. Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des difficultés viennent à naître, elles seront réglées en recourant à un arbitrage. Des institutions permanentes d’arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues les véritables juridictions du commerce international. Selon René David : «L’arbitrage est une technique visant à faire donner la solution d’une question, intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes. L’arbitre ou les arbitres - lesquels tiennent leurs pouvoirs d’une convention, sans être investis de cette mission par l’Etat». Les raisons pour lesquelles on recourt à l’arbitrage sont multiples : Tout d’abord, on cherche à obtenir un règlement du litige conforme à ceux que décideraient les juges, mais dans des conditions qui paraissent aux parties être meilleurs que si elles recouraient à la justice des tribunaux : le litige sera résolu rapidement, plus économiquement, selon une procédure moins rigide, et par des personnes ayant leur confiance ou possédant des connaissances techniques que l’on ne peut trouver chez les juges. Une autre raison qui pousse les parties à convenir d’un arbitrage, est leur désir de voir leur contestation résolue, quant au fond, autrement qu’elle ne le serait si elle l’était par les juges. Ceux-ci appliqueraient le droit qui leur est prescrit par l’état qui les a investis de leur mission. Ou les parties souhaitent voir appliquer un autre droit : droit corporatif fondé sur les usages du commerce ou «l’ex mercatoria internationale», distincte des droits nationaux. Enfin, on a recours à l’arbitrage, parce que le désaccord qui s’est élevé entre les parties n’a pas le caractère d’une contestation

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